Avis de marché (2025-04-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide par cyclo-logistique dans des établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) de la Ville de Paris.
Numéro de référence: 2500459
Brève description:
“Livraison de repas en liaison froide par cyclo-logistique dans des établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) de la Ville de Paris.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de repas📦 Description
Description du marché:
“Livraison de repas en liaison froide par cyclo-logistique dans des établissements d'accueil de la petite enfance (EAPE) de la Ville de Paris”
Informations complémentaires:
“- Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 318 000 euros HT sur la durée de 12 mois hors...”
Informations complémentaires
- Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 318 000 euros HT sur la durée de 12 mois hors reconduction.
- Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP.
- Les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative. Les modalités des visites sont explicitées à l'article 2.3 du RC.
Afficher plus
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-20 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les modalités d'examen des candidatures
sont mentionnées dans le règlement
de la consultation.”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm2@paris.fr📧
Téléphone: 01000000📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“- La durée du marché est de 12 mois, reconductible trois fois avec une période préparatoire d'un mois maximum.
Il court à compter de la date de début des...”
- La durée du marché est de 12 mois, reconductible trois fois avec une période préparatoire d'un mois maximum.
Il court à compter de la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché.
- Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
-Les soumissionnaires ont la possibilité de procéder à une visite préalable facultative. Les modalités des visites sont explicitées à l'article 2.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la
présente consultation peut faire l'objet
d'un référé précontractuel dans les
conditions des articles L.551-1 et
suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la
présente consultation peut faire l'objet
d'un référé précontractuel dans les
conditions des articles L.551-1 et
suivants du code de justice
administrative. À compter de sa
signature, la présente consultation peut
faire l'objet d'un référé contractuel dans
les conditions des articles L. 551-13 et
suivants du code de justice
administrative. Le tribunal administratif
peut en outre être saisi d'un recours en
contestation de la validité du contrat
dans un délai de 2 mois à compter de
l'accomplissement des mesures de
publicité appropriées, dans des
conditions définies par le Conseil d'état
dans sa décision département de Tarn-
Et-Garonne du 4.4.2014 (n° 358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 070-228302 (2025-04-07)
Avis de marché (2025-05-15) Objet Description
Informations complémentaires:
“- Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 318 000 euros HT sur la durée de 12 mois hors...”
Informations complémentaires
- Le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande sans montant minimum et d'un montant maximum de 318 000 euros HT sur la durée de 12 mois hors reconduction.
- Le marché comporte des dispositions à caractère environnemental et social décrites à l'article 1.5 du CCAP.
“- La durée du marché est de 12 mois, reconductible trois fois avec une période préparatoire d'un mois maximum.
Il court à compter de la date de début des...”
- La durée du marché est de 12 mois, reconductible trois fois avec une période préparatoire d'un mois maximum.
Il court à compter de la date de début des prestations indiquée dans l'ordre de service de démarrage du marché.
- Sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire.
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 095-319613 (2025-05-15)