L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-14.
Avis de marché (2025-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Livraison de repas en liaison froide dans le cadre du service de portage de repas au domicile des personnes beneficaires du service
Numéro de référence: 2025-03
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de repas livrés à domicile📦 Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et...”
Description du marché
L'accord-cadre a pour objet la livraison en liaison froide au domicile des personnes de plus de 60 ans, des personnes invalides, handicapées et convalescentes sans limitation d'âge et pour des cas particuliers (sur demande expresse des CCAS).
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2025....”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter du 6 août 2025 ou de sa date de notification si celle-ci intervient après le 6 août 2025. L'accord-cadre est reconduit de façon tacite jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois.
Seuil maximum annuel de 400 000,00 Euros HT. Le montant sera identique pour chaque période de reconduction.
Les conditions d'exécution des prestations comportent des éléments à caractère social en application de la convention collective des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (IDCC : 0016) : le titulaire est tenu de reprendre le personnel du titulaire sortant. Voir l'annexe 1 sur la reprise du personnel.
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Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieu de production des repas : Le lieu de production des repas est indiqué dans les pièces de la consultation.
Lieux de livraison des repas : Domicile des...”
Site principal ou lieu d'exécution
Lieu de production des repas : Le lieu de production des repas est indiqué dans les pièces de la consultation.
Lieux de livraison des repas : Domicile des personnes inscrites au service sur le territoire de la Communauté de Communes du Pays de Nay.
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Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur Environnementale - Voir article 7.2 du Règlement de la Consultation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La copie du justificatif de capacité professionnelle au transport de marchandises en cours de validité”
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des...”
Liste et brève description des conditions
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration sur l'honneur attestant n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends Relatifs aux Marchés Publics de BORDEAUX
Numéro d'enregistrement national: 130 029 275 00026
Code postal: 33700
Commune postale: Merignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-na.polec@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: +33555122047📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Numéro d'enregistrement national: 176 400 026
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Code postal: 64000
Commune postale: Pau
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr📧
Téléphone: +33559024993📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté de Communes du Pays de Nay
Numéro d'enregistrement national: 246 401 756 00019
Adresse postale: 250 Rue Monplaisir
Code postal: 64800
Commune postale: Benejacq
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@paysdenay.fr📧
Téléphone: +33559611182📞
Source: OJS 2025/S 053-169516 (2025-03-14)
Avis d'attribution de marché (2025-08-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 200 000 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025-03
Date de conclusion du contrat: 2025-07-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliance mobilite services
Numéro d'enregistrement national: 81266099100017
Code postal: 64800
Commune postale: Lagos
Région: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: julien.capdevielle@caralliance.fr📧
Téléphone: 0559612190📞
Source: OJS 2025/S 147-510569 (2025-08-01)