Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Voies navigables de France
Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services liés aux déchets et aux ordures
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-22 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Numéro de référence: CP25-010
Brève description:
“Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: CP25-010
Titre: Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
“Cf documents du DCE”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 5.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
“Cf article 5.1 du RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf article 5.1 du RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le montant maxi de l'accord-cadre sur 4 ans : - 65 000.00Euros HT - 260 000.00Euros TTC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: terr-offence
partic-confl
labour-law
crime-org
human-traffic
socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC”
“Cf article 5.3 du RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Commande Publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755599&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755599&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2025 pour une durée de 48 mois.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 080-266258 (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Numéro de référence: CP25-010
Brève description:
“Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: CP25-010
Titre: Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
“Cf documents du DCE”
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf article 5.1 du RC”
Capacité technique et professionnelle
“Cf article 5.1 du RC”
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf article 5.1 du RC”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le montant maxi de l'accord-cadre sur 4 ans : - 65 000.00Euros HT - 260 000.00Euros TTC”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: terr-offence
partic-confl
labour-law
crime-org
human-traffic
socsec-pay
Description des motifs d'exclusion:
“La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC”
“Cf article 5.3 du RC”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Commande Publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755599&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755599&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2025 pour une durée de 48 mois.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 080-266258 (2025-04-22)
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