Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029

Voies navigables de France

Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-22 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Numéro de référence: CP25-010
Brève description:
Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: CP25-010
Titre: Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Description du marché:
Liaison à grand gabarit Dunkerque - Escaut - Canal d'Aire Dégrillage des siphons - Année 2025 - 2029
Objectif du marché public stratégique: Réduction des incidences sur l’environnement
Cf documents du DCE
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Critères d'attribution
Prix
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Cf article 7.2 du RC
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-27 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-05-17 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution
Un accord de non-divulgation est requis

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf article 5.1 du RC
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf article 5.1 du RC
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Le montant maxi de l'accord-cadre sur 4 ans : - 65 000.00Euros HT - 260 000.00Euros TTC
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
+ 3 de plus
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Participation à une organisation criminelle
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Description des motifs d'exclusion:
La liste complète des motifs d'exclusion figure dans le RC
Cf article 5.3 du RC

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Voies navigables de France
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Commande Publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: 0320154970 📞
URL: https://www.vnf.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755599&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2755599&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
A titre indicatif, les prestations commenceront vers le 3ème trimestre 2025 pour une durée de 48 mois.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 080-266258 (2025-04-22)