Les prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage appliquée au SIRH de CCI France

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Page 2/5
5.1.12.
5.1.11.
5.1.9.
5.1.6.
5.1.3.
5.1.1.
marché utilisés par CCI France?). Ces SI font partie du portefeuille applicatif de CCI France et
ils peuvent être au service de CCI France, des chambres de commerce et d?industrie ou
encore, in fine, des entreprises servies par les CCI.
Identifiant interne: 1
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72317000 Services de stockage de données
Durée estimée
Durée: 12 Mois
Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée du lot est reconductible trois fois dans les conditions
décrites au dossier de consultation des entreprises.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:
français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 04/11/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l'offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
Informations relatives aux délais de recours: Conformément aux dispositions du code de
justice administrative (CJA) et notamment l'article R421-5, le soumissionnaire est informé qu'il
peut introduire auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil -
BP 30322 - F - 95027 Cergy-Pontoise Cedex (tel : +33 130173400 ; courriel : greffe.ta-cergypontoise@
juradm.fr) : - soit un référé précontractuel, avant la signature du marché, par
application des articles L.551-1 à L551-12 du CJA ; - soit un référé contractuel, après la
signature du marché, dans les trente et un (31) jours qui suivent la date de publication de l'avis
d'attribution du contrat dans les conditions des articles R.551-7 à R551-10 du CJA ; - soit,
après la signature du marché, un recours en contestation de la validité du contrat dans un
délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.