LES MUREAUX (78) - DEVOIEMENT ET DECONNEXION DES RESEAUX EXISTANTS DANS LE CADRE DE LA DECONSTRUCTION D'UNE PARTIE D'UN FTM (136 C) - SIS 12 RUE DE LA NOUVELLE FCE ET RUE JEAN MERMOZ

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LES MUREAUX (78) - DEVOIEMENT ET DECONNEXION DES RESEAUX EXISTANTS DANS LE CADRE DE LA DECONSTRUCTION D'UNE PARTIE D'UN FTM (136 C) - SIS 12 RUE DE LA NOUVELLE FCE ET RUE JEAN MERMOZ

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-07. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-06 Avis de marché
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LES MUREAUX (78) - DEVOIEMENT ET DECONNEXION DES RESEAUX EXISTANTS DANS LE CADRE DE LA DECONSTRUCTION D'UNE PARTIE D'UN FTM (136 C) - SIS 12 RUE DE LA NOUVELLE FCE ET RUE JEAN MERMOZ
Numéro de référence: 2025/DT/15
Brève description:
LES MUREAUX (78) - DEVOIEMENT ET DECONNEXION DES RESEAUX EXISTANTS DANS LE CADRE DE LA DECONSTRUCTION D'UNE PARTIE D'UN FTM (136 C) - SIS 12 RUE DE LA NOUVELLE FCE ET RUE JEAN MERMOZ
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction 📦
Description
Identifiant interne: LOT 30 VRD
Titre: LOT 30 VRD
Description du marché: LOT 30 VRD
Durée de l'accord: 3 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): se réferer au rc
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Adresse postale: 12 rue de la Nouvelle France et rue Jean Mermoz
Code postal: 78130
Ville: Les mureaux
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-07 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 365 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se réferer au rc
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se réferer au rc
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Arcade vyv promotion idf
Numéro d'enregistrement national: 90466671200014
Adresse postale: 59 rue de Provence
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: christine.alves@groupe-arcade.com 📧
Téléphone: +33 149952797 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de paris
Numéro d'enregistrement national: 17750111101763
Adresse postale: parvis du tribunal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tribunal-de-paris@gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75/le-tribunal-de-paris 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2025/S 110-376669 (2025-06-06)
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