Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Université de Strasbourg
La prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou par exception conformément au décret n°2022-719 dès lors que le donneur s'est inscrit dans le registre du centre du don de corps de Strasbourg
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-27.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Alsace › Bas-Rhin
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-27 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
Adresse postale: Institut d'Anatomie Normale Centre Don du Corps
1 Place de l'Hôpital
Code postal: 67091
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Département: Département Achats Marchés
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats Marchés
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
URL: http://www.unistra.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342562 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424582 (2025-06-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le transport et la gestion de don du corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
Numéro de référence:
25DAM011-1
Brève description:
La prestation de gestion de don du corps dont le décès est survenu dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin ou par exception conformément au décret n°2022-719 dès lors que le donneur s'est inscrit dans le registre du centre du don de corps de Strasbourg
Afficher plus
Produits/services: Services funéraires et services connexes 📦
Description
Identifiant interne:
25DAM011-1
Adresse postale: Institut d'Anatomie Normale Centre Don du Corps
1 Place de l'Hôpital
Code postal: 67091
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.
Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. Sous réserve de la reconduction du contrat, le renouvellement sera mis en oeuvre dans quatre (4) ans.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-31 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Université de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
13000545700010
Département: Département Achats Marchés
Adresse postale: 4 rue Blaise Pascal
Code postal: 67081
Commune postale: Strasbourg CEDEX
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats Marchés
Courrier électronique: dam@unistra.fr 📧
Téléphone: 0368851258 📞
URL: http://www.unistra.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter-régional de règlements amiables des litiges relatifs aux marchés publics - Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Numéro d'enregistrement national:
1750001900014
Département: Organisation chargée des procédures de médiation
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac co60031
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy Cedex
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-informations@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342562 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national:
17670005200010
Département: Instance chargée des procédures de recours
Adresse postale: 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg Cedex
Région: Bas-Rhin 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 123-424582 (2025-06-27)
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