Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.

OPH de l'Aisne

Accord-cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-08-22 Avis de marché
2025-10-03 Avis de marché
2026-01-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT UNIQUE
Titre: Accord cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE
Produits/services supplémentaires: Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Aisne.
Code postal: 02000
Ville: Laon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Aisne, dont le siège se situe 1 Place Jacques de Troyes, 02000 Laon
Adresse postale: 1 Place Jacques de Troyes

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique (Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et Décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018, modifié par le Décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019 et le Décret n°2021-357 du 30 mars 2021).
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-09-26 17:30:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Oph de l'aisne
Numéro d'enregistrement national: 42311939500014
Département: Aisne
Adresse postale: 1 place Jacques de Troyes
Code postal: 02007
Commune postale: Laon
Région: Aisne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Oph de l'aisne
Courrier électronique: contact@opal02.com 📧
Téléphone: 0323236200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_Um-02oOIqD&v=1&selected=0 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/ 🌏
Autres acheteurs: Office Public de l'Habitat
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) de 4 000 000 Euros HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°du Code de la Commande Publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande. La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er janvier 2026. Le marché est conclu pour la première année du marché au moment de sa notification, tacitement reconductible trois (3) fois et prendra fin le 31 décembre 2029.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Département: Meurthe et Moselle
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Département: Somme
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Précisions concernant les délais de recours : - le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ; - le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-553631 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-10-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-06 17:30:00 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Montant de l'estimation pour la partie forfaitaire
Modification de la date de retour des offres soit le mercredi 15/10/2025 à 17H30
Autres informations complémentaires
Estimation (partie forfaitaire) : montant global de 7 600 000 euros HT soit 1 900 000 euros HT par an
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 0521c41d-7d51-4ce6-8747-9277b2a7eba2-06
Source: OJS 2025/S 191-651388 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5949869.19 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25DPI081S
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'Aisne
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11799476.76 EUR 💰
Identifiant de l’offre: 25DPI081S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Offre candidat 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Numéro d'enregistrement national: 79012385500278
Département: Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 97 Rue Haroun Tazieff
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.cervulle@groupe-must.fr 📧
Taille de l’opérateur économique: Grande
Source: OJS 2026/S 003-004676 (2026-01-05)