Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Avis de marché (2025-08-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché est un marché passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2124-2-1° du Code de la Commande Publique.
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de robinets📦
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre à bons de commande - Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'AISNE”
Produits/services supplémentaires: Chauffe-eau et chauffage de bâtiment; équipement de plomberie📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien de chaudières📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien d'appareils à gaz📦
Produits/services supplémentaires: Inspection du système de ventilation📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les prestations s'exécutent sur l'ensemble du patrimoine de l'OPH de l'Aisne.”
Lieu d'exécution: Aisne🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-06 17:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidatures seront appréciées au regard des capacités techniques, professionnelles, économiques et financières”
“Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles...”
Le marché est un accord-cadre mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum pour toute la durée du marché (reconductions éventuelles comprises) de 4 000 000 Euros HT. Il est passé en application des articles L2125-1 1°du Code de la Commande Publique et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
La date prévisionnelle du démarrage des prestations est le : 1er janvier 2026.
Le marché est conclu pour la première année du marché au moment de sa notification, tacitement reconductible trois (3) fois et prendra fin le 31 décembre 2029.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA)
Numéro d'enregistrement national: 17540001900014
Adresse postale: Préfecture de Meurthe-et-Moselle - 1, rue du Préfet Claude Érignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
Téléphone: 0383342565📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800111100016
Adresse postale: 14, rue Lemerchier - CS 81114
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens Cedex 01
Région: Somme🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Téléphone: 0322336170📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais de recours :
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais de recours :
- le référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé à compter de la date d'envoi de la notification de la date de rejet sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de la justice administrative (CJA) pouvant être exercé dans un délai de trente et un (31 jours) à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE et/ou BOAMP sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens ;
- le recours de plein contentieux dans un délai de deux (02) mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique sur présentation d'un mémoire motivé en fait et en droit devant le Tribunal administratif d'Amiens.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 161-553631 (2025-08-22)
Avis de marché (2025-10-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 17:30:00 📅
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Montant de l'estimation pour la partie forfaitaire”
Texte:
“Modification de la date de retour des offres soit le mercredi 15/10/2025 à 17H30” Autres informations complémentaires
“Estimation (partie forfaitaire) : montant global de 7 600 000 euros HT soit 1 900 000 euros HT par an”
Source: OJS 2025/S 191-651388 (2025-10-03)
Avis d'attribution de marché (2026-01-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 7 600 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 5949869.19 EUR 💰
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 25DPI081S
Date de conclusion du contrat: 2025-12-23 📅
Titre: Marché d'exploitation des installations techniques individuelles de l'OPH de l'Aisne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 11799476.76 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Must
Numéro d'enregistrement national: 79012385500278
Adresse postale: 97 Rue Haroun Tazieff
Code postal: 54320
Commune postale: Maxeville
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: adrien.cervulle@groupe-must.fr📧
Source: OJS 2026/S 003-004676 (2026-01-05)