Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
PRECOVAL
Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Contenur
- • PRECOVAL
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-19 | Avis de marché |
| 2025-07-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Adresse postale: Sites du PRECOVAL
Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Precoval
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.sdomode.fr 🌏
URL de participation: www.sdomode.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327383 (2025-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
Brève description:
Le présent marché concerne la fourniture de bacs roulants. Les EPCI adhérents du PRECOVAL se sont équipés de bacs roulants dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative. Il faut continuer à se doter de bacs afin de terminer la mise en place de la tarification incitative, remplacer des bacs abimés, ou bien doter de nouvelles constructions en bacs roulants.
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Produits/services: Conteneurs à déchets 📦
Description
Titre: Fourniture de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés
Description du marché:
Afin de s'adapter aux besoins de l'ensemble des usagers, les capacités des conteneurs roulants à fournir sont :
Ordures ménagères résiduelles : 120 L / 240 L / 360 L / 660 L
Emballages recyclables : 180L / 240 L / 360 L / 660 L
Déchets verts : 240 L
Papiers de bureaux : 360 L
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Code postal: 27300
Ville: Bernay
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Eure 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 10
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Precoval
Numéro d'enregistrement national:
25270386300024
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: +33232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.sdomode.fr 🌏
URL de participation: www.sdomode.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: +33235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 097-327383 (2025-05-19)
Avis d'attribution de marché (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Date de fin: 2029-07-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir pièce de consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Los Torneros 3
Code postal: 28906
Commune postale: Getafe
Région: Madrid 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 143-495348 (2025-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 200 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 200 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Lot 1 Contenur
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-21 📅
Date de fin: 2029-07-21 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): voir pièce de consultation
Critère de qualité (pondération): 100
Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
Marché 1 contenur
Date de conclusion du contrat: 2025-07-21 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 4 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 4 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Offre 1 cpntenur
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Contenur
Numéro d'enregistrement national:
42098820600223
Adresse postale: Los Torneros 3
Code postal: 28906
Commune postale: Getafe
Région: Madrid 🏙️
Pays: Espagne 🇪🇸
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Source: OJS 2025/S 143-495348 (2025-07-28)
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