Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés

Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets

Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec CITEO, l'éco-organisme en charge de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les papiers et les emballages ménagers. Il revêt la forme d'un appel d'offres ouvert. Sa durée est de quatre (4) ans

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.

Qui ?

• Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de recyclage des ordures ménagères

Où ?

• Martinique › Martinique
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-09-18	Avis de marché

Avis de marché (2025-09-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Numéro de référence: 2025TCEM01
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1706225
Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères 📦
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Ville: Le Robert
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-06 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est renouvelable une (1) fois pour une durée de (1) an, sur décision tacite du Smtvd. La durée totale du marché n'excédera pas cinq (5) ans. Le Titulaire ne peut refuser la reconduction. Le Smtvd peut décider de ne pas reconduire le marché en adressant au titulaire un courrier 2 mois avant la date échéance du contrat

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-10-21 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syndicat Martiniquais de Traitement et de Valorisation des Déchets
Numéro d'enregistrement national: 79326
Adresse postale: Route de la Pointe Jean-Claude
Code postal: 97231
Commune postale: Le Robert
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: BIROTA Belfort
Courrier électronique: contact@smtvd.fr 📧
Téléphone: 0596655334 📞
URL: http://www.smtvd.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1706225 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1706225 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer : - La réception des recyclables secs collectés en apport volontaire et en porte à porte, - Le tri et/ou le conditionnement de ces recyclables secs dans le respect des Prescriptions Techniques Minimales de Citeo et des filières de valorisation, - L'empotage des différents matériaux pour l'expédition, - Le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement, - L'empotage des cartons propres, - Le transfert pour valorisation de tous les recyclables secs pris en charge dans son installation, - La réalisation des caractérisations des flux et des refus, - Le transfert des refus pour traitement final, - La transmission de bilans périodiques mensuels et annuels

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: AA0B8555-DE96-96D3-F11D87992783F4B4
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Plateau Fofo , Cs 17103
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr 📧
Téléphone: 0596716667 📞
Fax: 0596631008 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617545 (2025-09-18)

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