Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec CITEO, l'éco-organisme en charge de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les papiers et les emballages ménagers. Il revêt la forme d'un appel d'offres ouvert. Sa durée est de quatre (4) ans
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-18.
Avis de marché (2025-09-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la réalisation des prestations de réception, de tri et/ou de conditionnement des matériaux recyclables secs issus des collectes sélectives des déchets ménagers et assimilés opérées par les Communautés d'Agglomération (CACEM-CAESM-CAP NORD) sur l'ensemble du territoire de la Martinique, en vue de leur valorisation auprès de repreneurs agréés
Numéro de référence: 2025TCEM01
Brève description:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec CITEO, l'éco-organisme en charge de la REP...”
Brève description
Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec CITEO, l'éco-organisme en charge de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les papiers et les emballages ménagers. Il revêt la forme d'un appel d'offres ouvert. Sa durée est de quatre (4) ans
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Type de contrat: Services
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦 Description
Description du marché:
“Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec CITEO, l'éco-organisme en charge de la REP...”
Description du marché
Ce marché s'inscrit dans le cadre des conventions signées par les Communautés d'Agglomération avec CITEO, l'éco-organisme en charge de la REP (Responsabilité Elargie du Producteur) pour les papiers et les emballages ménagers. Il revêt la forme d'un appel d'offres ouvert. Sa durée est de quatre (4) ans
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Produits/services supplémentaires: Services de recyclage des ordures ménagères📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-20 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-10-21 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer :
- La réception des recyclables secs collectés en apport volontaire et en porte à porte,
-...”
Dans le cadre du présent marché, le titulaire s'engage à assurer :
- La réception des recyclables secs collectés en apport volontaire et en porte à porte,
- Le tri et/ou le conditionnement de ces recyclables secs dans le respect des Prescriptions Techniques Minimales de Citeo et des filières de valorisation,
- L'empotage des différents matériaux pour l'expédition,
- Le stockage temporaire des matériaux en entrée et en sortie de traitement,
- L'empotage des cartons propres,
- Le transfert pour valorisation de tous les recyclables secs pris en charge dans son installation,
- La réalisation des caractérisations des flux et des refus,
- Le transfert des refus pour traitement final,
- La transmission de bilans périodiques mensuels et annuels
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: AA0B8555-DE96-96D3-F11D87992783F4B4
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Fort-de-France
Numéro d'enregistrement national: AA0B8569-E33E-ED0F-E047F34C0F22E01C
Adresse postale: 12 Rue des Citronniers
Code postal: 97271
Commune postale: Schoelcher
Région: Martinique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
Téléphone: 0596716667📞
Fax: 0596631008 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 181-617545 (2025-09-18)