Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci

Direction des services administratifs et financiers

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-01.

Qui ?

• Direction des services administratifs et financiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services de cantine

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-01	Avis de marché
2025-08-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la gestion des prestations de la restauration de l’ensemble immobilier situé 20 avenue de Ségur et 3 place de Fontenoy à Paris 7ème et, le cas échéant, de sites à proximité de celui-ci
Numéro de référence: 25_BAM_153
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cantine 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): critère 2 - valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère 3 - Environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: MAPA services sociaux et spécifiques supérieur à 750 000 euros HT
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Maud GONCALVES
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142750000 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

En application de l’article L 2113-11 du code précité, le besoin n’est pas alloti. Le marché est un marché mono-attributaire.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

les possibilités de médiation sont les suivantes : deux voies de recours amiables sont possibles : - le recours au médiateur des entreprises - le comité consultatif compétent est le comité consultation national de règlement amiable des litiges, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris (Tel 01 44 87 17 17). Le tribunal compétent est le tribunal administratif de Paris, adresse : 7 rue de Jouy - 75181 PARIS CEDEX 04, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr. Le référé précontractuel jusqu'à signature du contrat ou le référé contractuel dans un délai d'un mois à compter de l'avis d'attribution ou à défaut de la parution de cet avis de 6 mois à partir de la conclusion du contrat, le recours en contestation de validité du contrat, qui peut être exercé par un tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée

Source: OJS 2025/S 147-507099 (2025-08-01)

Avis de marché (2025-08-05)
Objet
Description
Identifiant interne: 25_BAM_153
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Ville: Paris
Lieu d'exécution: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Code de la commande publique
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-19 12:00:00.000 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

En application de l’article L 2113-11 du code précité, le besoin n’est pas alloti. Le marché est un marché mono-attributaire.

Conditions de passation du marché
Informations complémentaires:

En application de l’article L 2113-11 du code précité, le besoin n’est pas alloti. Le marché est un marché mono-attributaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Département: Paris
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comite consultatif national de reglement amiable des differends relatifs aux marches publics
Numéro d'enregistrement national: 12000009600020
Département: Paris
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
75012
Code postal: 75012
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Boris PENNANEAC’H
Courrier électronique: ccra.daj@finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction des services administratifs et financiers
Numéro d'enregistrement national: 12000103700023
Adresse postale: 20 avenue de Ségur
Code postal: 75007
Point de contact: Maud GONCALVES
Courrier électronique: bam.oe@pm.gouv.fr 📧
Téléphone: 0142750000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent, soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L5511 et suivants du Code de justice administrative [CJA]), soit un référé contractuel après la conclusion du contrat, dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat, soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier de rejet de l'offre, soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence " Tropic travaux signalisation " (Conseil d'État, 16 juillet 2007) et " Département du Tarn et Garonne " (Conseil d'État, Assemblée, Département du Tarnet Garonne, 4.4.2014, n °358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat, soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande, ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet. Le tribunal administratif de Paris est le seul compétent pour connaître des litiges qui surviendraient lors de la passation du présent marché public.

Changements
Autres informations complémentaires
Date limite de remise des offres fixée au 19/09/2025 à 12h00.
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 26eb8f8d-5a02-49bc-b05e-34f439e58066-01
Source: OJS 2025/S 149-516312 (2025-08-05)

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