Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérant au groupement d'achats régional Poitou-Charentes-Vendée

Centre hospitalier de Niort

Le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-04-14 Avis de marché
Avis de marché (2025-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet la fourniture de dispositifs médicaux aux établissements adhérant au groupement d'achats régional Poitou-Charentes-Vendée
Numéro de référence: DISR4
Brève description:
Le Centre Hospitalier de Niort a été désigné en tant que coordonnateur, chargé de procéder à l'organisation de l'ensemble des opérations de sélection d'un ou plusieurs cocontractants, de signer et de notifier les marchés. Les membres du groupement s'assurent, pour ce qui les concerne, de leur bonne exécution
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Consommables médicaux 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1622019
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-08 📅
Date de fin: 2029-02-28 📅
Description
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre sera conclu pour une période ferme à compter de sa date de notification jusqu'au 28 février 2026 et pourra faire l'objet d'une tacite reconduction (3 fois 12 mois). La reconduction ne pourra être refusée par le titulaire. La date limite d'effet de l'accord cadre pourra donc être le 28 février 2029.
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Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-14 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Centre Hospitalier De Niort
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-14 14:00:00 📅
Lieu: Centre Hospitalier De Niort
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Assurance responsabilité professionnelle pour les risques : Assurance Chiffre d'affaires annuel général : Chiffre d'affaires Autres exigences économiques ou financières : Bilans
Capacité technique et professionnelle
Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité : Certificats Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Certificats Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les systèmes ou normes de gestion environnementale : Certificats
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Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Inscription à un registre de commerce : Registre
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier de Niort
Numéro d'enregistrement national: 57018
Adresse postale: 40 Avenue Charles de Gaulle
Cs 70600
Code postal: 79021
Commune postale: Niort Cedex
Région: Deux-Sèvres 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Directeur
Courrier électronique: cellule.marches@ch-niort.fr 📧
Téléphone: 0549782055 📞
Fax: 0549782056 📠
URL: http://www.ch-niort.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1622019 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1622019 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 06B1DBC1-99DD-4FE0-AA4B6C2E8CCF2F70
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 074-243995 (2025-04-14)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Deux-Sèvres Vienne Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Matériels médicaux, pharmaceutiques et... Équipements médicaux Consommables médicaux