Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).

Office français de protection des réfugiés et apatrides

Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-03.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-07-03 Avis de marché
2025-07-25 Avis de marché
Avis de marché (2025-07-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).
Numéro de référence: 202504001
Brève description:
Le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Titre: Relatif a des prestations de securite et de gardiennage pour le siege francilien de l’ofpra
Informations complémentaires: Nombre maximal de participants (BT-113-Lot) : pas de valeur juridique
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-12-31 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Code postal: 94146
Ville: Fontenay-sous-bois

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-08-29 12:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides
Numéro d'enregistrement national: 18000603300039
Adresse postale: Ofpra
201 RUE CARNOT
Code postal: 94120
Commune postale: Fontenay sous bois
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Caristan Patricia
Courrier électronique: marches@ofpra.gouv.fr 📧
Téléphone: +33158681010 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805413&orgAcronyme=k0l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2805413&orgAcronyme=k0l 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 177 500 006 00024
Département: 75007
Code postal: 75007
Commune postale: paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144426343 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 177 707 049 00017
Département: 77
Code postal: 77000
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566330 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les délais de recours pour ce marché sont fixés à 31 jours à compter de la publication du présent avis
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 126-435928 (2025-07-03)
Avis de marché (2025-07-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰

Procédure
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Requise

Changements
Autres informations complémentaires
Conformément à l’article R. 2185-1 du Code de la commande publique, est déclaré sans suite le marché relatif à des prestations de sécurité et de gardiennage pour le siège francilien de l’Ofpra. Cette déclaration sans suite est justifiée par un motif juridique, pour respecter la décision du conseil d’administration de l’Ofpra du 3 juillet 2024 relative à l’application de l’article 194 du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. En conséquence, les créneaux de visite du site sont annulés. La juridiction compétente est le tribunal administratif de Melun (43, rue du Général de Gaulle, greffe.ta-melun@juradm.fr). Une nouvelle consultation pourrait être organisée dans les prochains mois. L’Ofpra s’excuse de la gêne occasionnée.
Afficher plus
Principale raison du changement: Avis annulé
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 6775ad83-e5cd-4459-8680-bb05ca85657a-01
Source: OJS 2025/S 142-489921 (2025-07-25)