Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
OPH d'Aulnay sous Bois
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0 MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh. Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Ville: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'Oph
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-26 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 12:30:00 📅
Lieu: Siège social de l'Oph
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Capacité technique et professionnelle
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAATOUG Hamza
Courrier électronique: m.renneson@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: 0148198640 📞
URL: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299848 (2025-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
Numéro de référence:
2025-01
Brève description:
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0 MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh.
Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot
La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
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Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
F-PF-1644068
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Ville: Aulnay Sous Bois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Un renouvellement pourra avoir lieu à échéance de chaque période en cas de non reconduction
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'Oph
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date de fin de validité de l'offre: 2025-06-26 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-06-24 12:30:00 📅
Lieu: Siège social de l'Oph
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat
Capacité technique et professionnelle
Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH d'Aulnay sous Bois
Numéro d'enregistrement national:
44251
Adresse postale: 10 rue Nicolas Robert
Code postal: 93600
Commune postale: Aulnay Sous Bois
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MAATOUG Hamza
Courrier électronique: m.renneson@oph-aulnay.org 📧
Téléphone: 0148198640 📞
URL: http://www.oph-aulnay.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1644068 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1644068 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sur la gestion des évolutions du périmètre en cours de marché afin d'optimiser le surcoût associé et/ou la tolérance accordée
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Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
B34A64E8-93D1-68E6-E645F2035C282BCE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Fax: 0149202099 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299848 (2025-05-07)
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