Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ; - La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ; - Les services associés à la fourniture d'énergie électrique. Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0 MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh. Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-24.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-07.
Avis de marché (2025-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent marché a pour objet de définir les termes et conditions pour la fourniture et l'acheminement en électricité et la fourniture de services associés
Numéro de référence: 2025-01
Brève description:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le...”
Brève description
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0 MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh.
Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot
La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le...”
Description du marché
L'objet du marché comprend les prestations ci-dessous désignées :
- La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison situés dans le périmètre du présent marché ;
- La mission de responsable d'équilibre inclus dans le prix de la fourniture en énergie électrique, conformément à l'article L.321-15 du Code de l'énergie ;
- Les services associés à la fourniture d'énergie électrique.
Le marché est conclu avec un volume minimum de 1 000.0 MWh Et un volume maximum de 1 439.1 MWh.
Le périmètre étant homogène le marché n'est pas décomposé en lot
La période de fourniture effective s'étend du 15 juillet 2025 à 00h00 au 31 décembre 2028
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Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-07-15 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 12:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège social de l'Oph
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Effectif moyen annuel : Déclaration indiquant les effectifs du candidat” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Références sur des services spécifiés : Présentation d'une liste des principaux services effectués par le candidat”
“Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à proposer des...”
Les modalités de remise des offres et les critères sont détaillés dans le règlement de la consultation.
Les candidats sont autorisés à proposer des variantes sur la gestion des évolutions du périmètre en cours de marché afin d'optimiser le surcoût associé et/ou la tolérance accordée
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: B34A64E8-93D1-68E6-E645F2035C282BCE
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (au niveau du 206, rue de Paris)
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
Fax: 0149202099 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Cf. le greffe du Tribunal à l'adresse ci-dessus.
Référé précontractuel (article. L. 551-1 et s. du Code de justice administrative)
Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du Code de justice administrative)
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn-et-Garonne »
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 090-299848 (2025-05-07)