Le présent accord-cadre a pour objet le fauchage des espaces verts de la Commune de Chassieu

Ville de Chassieu

Accord-cadre à bons de commande Durée initiale : de la notification jusqu'au 31 décembre 2025 Reconduction : possible 3 fois Montant estimé : minimum 5 000 euro(s) HT - maximum 30 000 euro(s) HT par période

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-16.

Qui ?

• Ville de Chassieu

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-16	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet le fauchage des espaces verts de la Commune de Chassieu
Numéro de référence: S-25-01 - Lot 2 : Fauchage des espaces verts communaux
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1629334
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Ville: Chassieu
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-06-22 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché est conclu pour une durée initiale courant de sa notification jusqu'au 31 décembre 2025. Il pourra être reconduit trois fois de manière tacite. La reconduction est expressément décidée par l'acheteur et notifiée au titulaire au plus tard 60 jours calendaires avant la date d'échéance. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 22:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-20 08:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Chassieu
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-05-20 08:00:00 📅
Lieu: Chassieu
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité : Qualipaysage fauchage ou équivalent Références sur des services spécifiés : Références de prestations similaires au cours des trois dernières années

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire devra respecter les prescriptions du CCTP, notamment en matière de gestion différenciée des espaces verts, de sécurité sur les chantiers, et de propreté des sites. Un plan de prévention devra être fourni avant démarrage. Le respect des délais, la bonne exécution technique et le port des équipements de protection individuelle (EPI) sont exigés

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Chassieu
Numéro d'enregistrement national: 38663
Adresse postale: 60 rue de la République
Code postal: 69680
Commune postale: Chassieu
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SELLES Jean-Jacques
Courrier électronique: commandepublique@chassieu.fr 📧
Téléphone: 0472054400 📞
URL: http://www.chassieu.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1629334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1629334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'acheteur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation seront envoyés aux opérateurs économiques 6 jours calendaires au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande 7 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 6B5FEE57-F83A-D624-38FC1CD96DB1FDCE
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 076-250978 (2025-04-16)

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