Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l’installation et l’exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d’un ensemble d’équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d’événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d’un

Assemblée nationale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-12-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-07.

Qui ?

• Assemblée nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes relatifs aux ordinateurs personnels, au matériel de bureau, au matériel de télécommunications et au matériel audiovisuel › Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-11-07	Avis de marché
2025-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l’installation et l’exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d’un ensemble d’équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d’événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d’un
Numéro de référence: 25F067
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien de matériel audiovisuel et d'optique 📦
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 25F067
Titre: Location de matériels et prestations audiovisuelles pour les manifestations évènementielles de l'Assemblée nationale
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation

Site principal ou lieu d'exécution:

Le présent accord-cadre a pour objet la location de matériel, l’installation et l’exploitation en qualité institutionnelle de haut niveau d’un ensemble d’équipements destinés à la captation audiovisuelle et à la diffusion sur écran de médias depuis des supports de différentes technologies, dans le cadre d’événements de type colloques, séminaires, conférences, spectacles musicaux ou diffusion d’un programme télédiffusé. Les prestations relatives au présent accord-cadre notamment les modalités de préparation, d’organisation et de déroulement des prestations, sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP). L’accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quatre (4) ans à compter du 5 février 2026 ou à compter de sa notification si elle est postérieure à cette date. Les installations concernées par le présent accord-cadre, situées en différents lieux de l’Assemblée nationale (Palais-Bourbon et ses annexes) à Paris, dans le 7ème arrondissement, sont décrites à l’article 1.1 du CCTP. Le lieu d’exécution des prestations est précisé sur chaque bon de commande émis par la direction des Affaires immobilières et du patrimoine (DAIP). Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le règement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire.Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.

Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de la consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les dossiers doivent être déposés exclusivement par voie électronique. Les conditions de remise des offres sont énoncés dans le règement de la consultation. La visite du site préalablement à la remise des offres est obligatoire selon les modalités indiquées au règlement de la consultation.La signature électronique de l’acte d’engagement, au stade du dépôt de l’offre n’est pas obligatoire.Seul le candidat dont l’offre aura été retenue sera invité à produire un acte d’engagement portant la signature électronique d’une personne ayant pouvoir d’engager l’entreprise.

Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75355

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-10 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 RUE DE L'UNIVERSITE
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Departement juridique - daip marches
Courrier électronique: daipmarches@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: +33 1 40 63 83 01 📞
URL: https://www.assemblee-nationale.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2880412&orgAcronyme=w3x 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886787&orgAcronyme=w3x 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Critères de sélection : capacité économique et financière : Cf. règlement de la consultation. Capacité technique et professionnelle : Cf. règlement de la consultation

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: F - 75181 Paris 04 sp
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 217-746113 (2025-11-07)

Avis de marché (2025-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 166 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2886787&orgAcronyme=w3x 🌏

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9a54f8b1-80ec-4b1f-91e5-43d77e6b4cbe-01
Source: OJS 2025/S 221-759266 (2025-11-13)

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