Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de granulés de chauffage, en vrac, et la fourniture de fioul domestique pour les saisons de chauffe 2025 à 2029.

Avis de marché (2025-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de granulés de chauffage, en vrac, et la fourniture de fioul domestique pour les saisons de chauffe 2025 à 2029.
Numéro de référence: AF8B501
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Combustibles à base de bois 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture de pellets PCI > 5KWH/KG
Description du marché: Fourniture de pellets PCI > 5KWH/KG
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture de pellets PCI > 4,6KWH/KG
Description du marché: Fourniture de pellets PCI > 4,6KWH/KG
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Fourniture de pellets de Miscanthus PCI > 4,6KWH/KG
Description du marché: Fourniture de pellets de Miscanthus PCI > 4,6KWH/KG
Produits/services: Combustibles solides 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Fourniture de fioul domestique
Description du marché: Fourniture de fioul domestique
Produits/services: Fioul domestique 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-25 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims
Numéro d'enregistrement national: 20006721300013
Adresse postale: Place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 51036
Commune postale: Reims
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: C3C Pôle Services Urbains
Courrier électronique: c3c.psu@grandreims.fr 📧
Téléphone: 0326777323 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.grandreims.fr 🌏
URL de participation: https://marches.grandreims.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d'enregistrement national: 175 100 056 00019
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Code postal: 51036
Commune postale: Châlons-en-champagne cedex
Région: Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 059-189269 (2025-03-24)