Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant, de recharge électrique et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour la flotte automobile de la CCI Hauts-de-France.
Chambre de Commerce et d'Industrie de région Hauts-de-France
Les prestations objet du présent contrat couvrent : -La fourniture de cartes accréditives et de Télébadge -L'approvisionnement en carburant en station-service -L'approvisionnement en électricité sur des bornes de recharges - Le lavage des véhicules en station de lavage et l'achat de produits d'entretien (lubrifiants, AdBlue, liquide lave-glace…) -Le gonflage des pneus en station de gonflage -L'accès à un outil de gestion dédié en ligne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-04.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-07-04 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant, de recharge électrique et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour la flotte automobile de la CCI Hauts-de-France.
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Description du marché:
Adresse postale: 299 Bd de Leeds
Code postal: 59777
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807068&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441023 (2025-07-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de carburant, de recharge électrique et prestations associées au moyen de cartes accréditives pour la flotte automobile de la CCI Hauts-de-France.
Brève description:
Les prestations objet du présent contrat couvrent :
-La fourniture de cartes accréditives et de Télébadge
-L'approvisionnement en carburant en station-service
-L'approvisionnement en électricité sur des bornes de recharges
- Le lavage des véhicules en station de lavage et l'achat de produits d'entretien (lubrifiants, AdBlue, liquide lave-glace…)
-Le gonflage des pneus en station de gonflage
-L'accès à un outil de gestion dédié en ligne
Afficher plus
Produits/services: Cartes accréditives 📦
Description
Description du marché:
Les prestations objet du présent contrat couvrent :
- La fourniture de cartes accréditives et de Télébadge
- L'approvisionnement en carburant en station-service
- L'approvisionnement en électricité sur des bornes de recharges
- Le lavage des véhicules en station de lavage et l'achat de produits d'entretien (lubrifiants, AdBlue, liquide lave-glace…)
- Le gonflage des pneus en station de gonflage
- L'accès à un outil de gestion dédié en ligne
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Code postal: 59777
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-18 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-08-18 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-08-18 14:00:00 📅
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de commerce et d'industrie de region hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national:
13002271800014
Adresse postale: 299 boulevard de leeds cs 90028
Code postal: 59777
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0320637979 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2807068&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Les recours peuvent être déposés sur https://www.telerecours.fr/ ou adressés par courrier à :
Tribunal Administratif de Lille
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille
Téléphone : 03 59 54 23 42
Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr
Télécopie : 03 59 54 24 45
Site internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/
Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 128-441023 (2025-07-04)
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