Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables

CC Orée de Bercé-Belinois

On parlera dans l'accord cadre de « bac OM » et de « bac CS » pour simplifier. Il s'agit d'une première dotation de bacs pour les particuliers et les professionnels non encore équipés dont la maintenance sera assurée en régie. La description et les spécificités techniques sont définies dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières. Il consiste dans la fourniture de matériels et d'équipements de pré collecte adaptés aux différents flux de déchets ménagers et assimilés collectés sur le territoire de la Communauté de communes de l'Orée de Bercé Belinois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ?

• CC Orée de Bercé-Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

• Balais et brosses et autres produits de nettoyage ménager › Poubelles
• Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
• Services de nettoyage › Services de nettoyage de poubelles

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-27	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord cadre a pour objet la fourniture de bacs roulants pucés et de pièces détachées pour la collecte des ordures ménagères et de bacs roulants non pucés et de pièces détachées pour la collecte des emballages recyclables
Numéro de référence: 2025BACSOMCS
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Valeur estimée hors TVA: 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1590349
Produits/services supplémentaires:

Poubelles 📦

Services de nettoyage de poubelles 📦

Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Ville: Ecommoy
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Sarthe 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-01 📅
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-03 17:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d'enregistrement national: 12591
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Ecommoy
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT Nathalie
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: 0243470220 📞
URL: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1590349 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1590349 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 95B9D182-F329-EB75-2E9070550E12C88F
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 020-060148 (2025-01-27)

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