Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.
Avis de marché (2025-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
Numéro de référence: MP24-37
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
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Produits/services supplémentaires: Plates-formes satellitaires📦
Produits/services supplémentaires: Services de localisation📦
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le présent accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par...”
Description des options
Le présent accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse.
La durée du présent accord-cadre est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation avec les lots 2, 3 et 4 de la procédure MP24-21 « Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques relatifs à la procédure SIGC 2026 », les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les coûts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet, gain économique envisagés par l'ASP).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définis au Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Définis au Règlement de Consultation”
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33555120769📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33555120769📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr📧
Téléphone: +33555120769📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA),...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176430 (2025-03-17)