Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.

Agence de services et de paiement

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-17.

Qui ?

• Agence de services et de paiement

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Limousin › Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.
Numéro de référence: MP24-37
Brève description:

Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'hébergement et de fourniture de services à valeur ajoutée (dont IA), liées à la fourniture de données d'imagerie.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 000 000 EUR 💰
Description
Produits/services supplémentaires:

Plates-formes satellitaires 📦

Services de localisation 📦

Durée de l'accord: 48 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le présent accord cadre s'exécute à compter de sa date de notification pour une durée de 48 mois. Il est reconductible 2 fois, pour une période d'un an, par reconduction expresse. La durée du présent accord-cadre est motivée par la complexité technique des projets (nécessitant une période d'adaptation longue), la complexité organisationnelle d'articulation avec les lots 2, 3 et 4 de la procédure MP24-21 « Prestations de pilotage et de coordination générale de la maîtrise d'oeuvre, de développement, de maintenance et d'exploitation des domaines applicatifs, d'hébergement et de supervision des environnements techniques relatifs à la procédure SIGC 2026 », les incertitudes inhérentes au contexte réglementaire dans lequel le SI s'inscrira, les risques identifiés en cas de changement de titulaire après 4 années d'exécution, et les coûts financiers (en lien aux investissements, risques de non rentabilité du projet, gain économique envisagés par l'ASP).

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Définis au Règlement de Consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Définis au Règlement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Description des motifs d'exclusion: Indiqués au réglement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Agence de services et de paiement
Numéro d'enregistrement national: 13000637200010
Adresse postale: 2 Rue du Maupas
Code postal: 87040
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appui-mp@asp-public.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: https://www.asp-public.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2723018&orgAcronyme=b4n 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de limoges
Numéro d'enregistrement national: 17870005000010
Adresse postale: 1 Cours Vergniaud
Code postal: 87000
Commune postale: Limoges
Région: Haute-Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33555120769 📞
URL: http://limoges.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours susceptibles d'être formés pour contester la passation du marché sont les suivants : - le référé pré-contractuel (article L551-1 du CJA), jusqu'à la signature du marché ; - le référé contractuel (article L551-13du CJA), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant ; - le recours en contestation de la validité du contrat, dans les deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou à compter de la notification de la conclusion d'un marché subséquent, le cas échéant.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 055-176430 (2025-03-17)

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