Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée

Fondation Bon Sauveur d'Alby

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ; La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ; La recherche d'économie et d'optimisation financière ; Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour l'acheteur public ; Un partenariat entre le titulaire du marché et l'acheteur public ; Rôle de conseil - veille technologique ; Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; Proposition d'une offre évolutive au cours du marché ; Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés ;

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-07-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-06-16 Avis de marché
2025-09-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée
Numéro de référence: 2025-05-01
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ; La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ; La recherche d'économie et d'optimisation financière ; Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour l'acheteur public ; Un partenariat entre le titulaire du marché et l'acheteur public ; Rôle de conseil - veille technologique ; Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; Proposition d'une offre évolutive au cours du marché ; Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1664610
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Siège de la Fondation Bon sauveur D'Alby à Albi et les autres sites localisés dans le Tarn Nord
Code postal: 81000
Ville: Albi cedex 09
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Tarn 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-07-25 13:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Fondation Bon Sauveur d'Alby
Numéro d'enregistrement national: 83393
Adresse postale: 7 rue Lavazière
Code postal: 81025
Commune postale: Albi
Région: Tarn 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: KRAJKA Laurent
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0563484848 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1664610 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1664610 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BF595EBD-DF98-435F-92A5C43951E13B37
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Bp 7015
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: (33)561337000 📞
Fax: (33)561337113 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393090 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-05-01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 450 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Nxo france
Numéro d'enregistrement national: 1664610-1-0-1
Adresse postale: Av Rene Monory
Code postal: 86360
Commune postale: Chasseneuil-Du-Poitou
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 393090-2025

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La valeur totale du marché renseignée au présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre, reconductions et prestations similaires comprises
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE3E9DC1-FDC3-FF24-109728FC6535914C
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2025/S 188-643193 (2025-09-29)
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France Occitanie Midi-Pyrénées Haute-Garonne Tarn Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Isère
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