Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants : La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ; La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ; La recherche d'économie et d'optimisation financière ; Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour l'acheteur public ; Un partenariat entre le titulaire du marché et l'acheteur public ; Rôle de conseil - veille technologique ; Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ; Proposition d'une offre évolutive au cours du marché ; Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés ;
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-25.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée
Numéro de référence: 2025-05-01
Brève description:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Brève description
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ;
La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ;
La recherche d'économie et d'optimisation financière ;
Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour l'acheteur public ;
Un partenariat entre le titulaire du marché et l'acheteur public ;
Rôle de conseil - veille technologique ;
Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ;
Proposition d'une offre évolutive au cours du marché ;
Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés ;
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs...”
Description du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Les objectifs de l'accord-cadre sont les suivants :
La fourniture de solutions adaptées aux usages du pouvoir adjudicateur ;
La présentation des évolutions techniques liées aux besoins du pouvoir adjudicateur ;
La recherche d'économie et d'optimisation financière ;
Une simplicité de gestion interne et allègement des contraintes pour l'acheteur public ;
Un partenariat entre le titulaire du marché et l'acheteur public ;
Rôle de conseil - veille technologique ;
Rôle de conseil sur les expertises liées à la résolution des incidents (processus de gestion des problèmes - ITIL) ;
Proposition d'une offre évolutive au cours du marché ;
Capacité à proposer des outils de suivi techniques et financiers des différents services proposés ;
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Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-09-30 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-25 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première
demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
La Fondation Bon Sauveur d'Alby est soumise aux règles de la comptabilité privée, le règlement s'effectuera à l'échéance sous forme de virements émis par l'Ordonnateur de la Fondation Bon Sauveur d'Alby
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: BF595EBD-DF98-435F-92A5C43951E13B37
Adresse postale: 2 Allée Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Région: Haute-Garonne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil1.tj-toulouse@justice.fr📧
Téléphone: (33)561337000📞
Fax: (33)561337113 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 115-393090 (2025-06-16)
Avis d'attribution de marché (2025-09-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2025-05-01
Date de conclusion du contrat: 2025-09-24 📅
Titre: Le présent accord-cadre a pour objet de fournir à la Fondation Bon Sauveur d'Alby, les services suivants : Services de téléphonie fixe et infrastructure associée
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: Nxo france
Numéro d'enregistrement national: 1664610-1-0-1
Adresse postale: Av Rene Monory
Code postal: 86360
Commune postale: Chasseneuil-Du-Poitou
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
“La valeur totale du marché renseignée au présent avis représente le montant maximum de l'accord cadre, reconductions et prestations similaires comprises” Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: DE3E9DC1-FDC3-FF24-109728FC6535914C
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Source: OJS 2025/S 188-643193 (2025-09-29)