Le PRECOVAL souhaite proposer un dispositif de collecte des ordures ménagères en points d?apport volontaire ou bacs de regroupement dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative.

Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le PRECOVAL souhaite proposer un dispositif de collecte des ordures ménagères en points d?apport volontaire ou bacs de regroupement dans le cadre de la mise en place de la tarification incitative.
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture et livraison de colonnes d?apport volontaire aériennes
Description du marché: Fourniture et livraison de colonnes d?apport volontaire aériennes
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et livraison d'abri bacs, destinés à accueillir un bac de 660 litres.
Description du marché: Fourniture et livraison d'abri bacs, destinés à accueillir un bac de 660 litres.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Participation à une organisation criminelle

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Precoval
Numéro d'enregistrement national: 25270386300024
Adresse postale: 348 rue de la semaille
Code postal: 27300
Commune postale: Bernay
Région: Eure 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marlène CORDEY
Courrier électronique: marlene.cordey@sdomode.fr 📧
Téléphone: 0232431475 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: www.sdomode.fr 🌏
URL de participation: www.sdomode.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 073-242294 (2025-04-11)