Le marché public a pour objet l'exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie des PICAV Paris Seine Sud (lot 1) et Paris Bercy (lot 2) du Ministère des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), dans les 12e et 13e arrondissements de Paris. Ce marché public de prestations de services, porte sur la maintenan

BAMAC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-07-09.

Qui ?

• BAMAC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-07-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché public a pour objet l'exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie des PICAV Paris Seine Sud (lot 1) et Paris Bercy (lot 2) du Ministère des finances et de la souveraineté industrielle et numérique (MEFSIN), dans les 12e et 13e arrondissements de Paris. Ce marché public de prestations de services, porte sur la maintenan
Numéro de référence: BAMAC-2025-306-CVCPlomberie
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: PICAV Paris Seine Sud
Description du marché:

Marché de prestations de services pour l’exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC désenfumage et plomberie des bâtiments gérés par le PICAV Paris Seine Sud

Informations complémentaires:

Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

Produits/services supplémentaires:

Services de maintenance préventive 📦

Services de réparation et d'entretien de chauffage central 📦

Travaux de plomberie 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Critère environnemental
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: PICAV Paris Bercy
Description du marché:

Marché de prestations de services pour l’exploitation, la maintenance et la conduite de l’ensemble des installations de CVC, désenfumage et plomberie du parc immobilier de Paris Bercy

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le marché est passé en procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R2124-2-1° et R2161-2 à 5 du code de la commande publique

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-08-08 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Certificats délivrés par des organismes indépendants concernant les normes d'assurance qualité
Liste et brève description des règles et critères:

Certificat de type Qualibat faisant apparaître les qualifications 5142, 5352, 5451, 5452, 5513, 5523, 5543, 5554, 5532 ou 5533 ou moyens de preuve de l'obtention de qualifications équivalentes pour les prestations de chauffage, ventilation, conditionnement d'air et plom- berie sanitaire ; - certification APSAD R17 et R18 ou moyens de preuse de l'obtention de qualifications équi- valentes pour les prestations de désenfumage; - Certificat de type Qualifelec faisant apparaître les qualifications E3, classe 4, mention MEE, IRVE, BC, mention MEE, VM2, PPACC, mention MEE, VMS, CM, CF2 classe 4 ou moyens de preuve de l'obtention de qualifications équivalentes pour les prestations d'électricité et de courants faibles

Procédure
Droit transnational applicable: SANS OBJET
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Bamac
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Basile BARBAZANGES
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33153186685 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché public est conclu pour une durée de deux ans à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois par périodes complémentaires d’un an.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 131-455075 (2025-07-09)

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