Le marché issu de la procédure n°25U526 a pour objet des prestations de formation et d'accompagnement des collaborateurs de l'UGAP, à la prévention des Risques Psycho-Sociaux, du sexisme et des violences sexuelles, pour les besoins internes de l'UGAP

Union des groupements d'achats publics

Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R. 2162-2 à R. 2162-6, R2162-7 à R2162-12, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attribué : il est conclu avec un seul opérateur économique ou groupement d'opérateurs économiques. Lors de la survenance d'un besoin nouveau en lien avec l'objet du marché ou dans l'hypothèse d'une évolution de l'approche de ce risque et de sa prise en compte RH, le besoin pourra être intégré au présent accord-cadre sous la forme d'un marché subséquent. Le marché est conclu sans engagement minimum et avec un engagement maximum de 615 000 euro(s) HT. Cet engagement maximum inclut : - le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, tel qu'il est prévu au marché dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique. - Le recours au marché subséquent, tel qu'il est prévu au marché

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-22.

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-22	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché issu de la procédure n°25U526 a pour objet des prestations de formation et d'accompagnement des collaborateurs de l'UGAP, à la prévention des Risques Psycho-Sociaux, du sexisme et des violences sexuelles, pour les besoins internes de l'UGAP
Numéro de référence: 25U526
Brève description:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1694217
Valeur estimée hors TVA: 205 000 EUR 💰
Description du marché:
“Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents conformément aux dispositions des articles L. 1111-1, R....”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Adresse postale: 1 Boulevard Archimède, Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Ville: Marne la Vallée Cedex 2
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
“A l'issue de sa durée initiale, le marché peut être reconduit tacitement à 3 (trois) reprises, pour une durée de 1 (un) an par période de reconduction. Le...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-30 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformément aux articles R2142-6, R2142-7 et R2142-9 du Code la commande publique, le chiffre d'affaires minimal exigé de l'opérateur économique candidat...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Union des Groupements d'Achats Publics
Numéro d'enregistrement national: 84051
Adresse postale: 1, boulevard Archimède
Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne La Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: JOSSA Edward
Courrier électronique: contact@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Fax: 0164732020 📠
URL: http://www.ugap.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/entreprise 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise - Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres. - L'expression «...”

Informations complémentaires

- Adresse de retrait du Dce : https://marches.maximilien.fr/entreprise
- Date et heure de Paris pour la remise et l'ouverture des offres.
- L'expression « modalités d'ouverture des offres » mentionnée dans le présent avis s'entend comme « modalités d'ouverture des candidatures et des offres » Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.
- Le présent accord-cadre s'entend comme un accord-cadre s'exécutant à bons de commande. Certaines prestations liées à l'objet du marché, lors la survenance du besoin, pourront faire l'objet d'un accord-cadre exécuté par marché(s) subséquent(s), conformément aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique.
- Le recours au marché de services ayant pour objet des prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire, est prévu au marché, dans les conditions décrites à l'article R.2122-7 du code de la commande publique.
- Le point de départ de la date initiale de l'accord-cadre est la date de notification du marché.
- Les montants du présent avis s'entendent pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises.
- Les motifs d'exclusion de candidature sont définis dans les documents de la consultation.
Les candidats peuvent choisir de répondre selon l'une des deux options suivantes :
1. Utilisation du Dume (Document Unique de Marché Européen)
Le candidat renseigne le formulaire Dume directement en ligne sur le profil acheteur à l'adresse suivante : https://marches.maximilien.fr/entreprise. Ce dispositif permet de bénéficier des fonctionnalités spécifiques offertes par le service Dume. Les modalités d'accès et d'utilisation sont détaillées dans le règlement de la consultation.
2. Dispositif « standard »
Le candidat peut choisir de répondre en utilisant les documents inclus dans le dossier de consultation :
- La lettre de candidature (ou équivalent) qui contient les conditions de la candidature et les informations relatives aux attestations prévues dans le cadre de la réglementation de la commande publique
- La déclaration du candidat (ou équivalent) dans laquelle figurent les informations concernant la capacité économique et financière, ainsi que la capacité technique et professionnelle du candidat.
Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics.
En outre, les pouvoirs de la ou des personnes habilitées à engager le candidat doivent être fournis, le cas échéant.
Pour les groupements d'entreprises, chaque membre du groupement doit transmettre l'ensemble des documents mentionnés ci-dessus.
Critères de sélection définis dans le règlement de la consultation
- Capacité économique et financière :
Chiffre d'affaires global en euro Ht sur les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : le montant minimum du chiffre d'affaires moyen annuel sur les trois derniers exercices disponibles doit être de 410 000 euros Ht. Il concerne les services objet du marché.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années.
- Références professionnelles
Conformément au règlement de la consultation, l'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551-1 du code de justice administrative doit être adressée à la Direction juridique à l'adresse électronique suivante : recours@ugap.fr

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Union des Groupements d'Achats Public
Numéro d'enregistrement national: 2A709197-9E26-3E2E-2F69718B56237147
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Champs sur Marne
Code postal: 77444
Commune postale: Marne la Vallée
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le médiateur interne de l'UGAP
Courrier électronique: mediateur-interne@ugap.fr 📧
Téléphone: 0164732000 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 2A709186-0EE0-B691-30C229361A460072
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 2A7091A7-ACB2-D521-9BEB4F3A13344AA9
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 0160566630 📞
Fax: 0160566610 📠
URL: http://melun.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 161-551170 (2025-08-22)

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