Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

France Travail Bourgogne Franche Comté

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-05-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-09.

Qui ?

• France Travail Bourgogne Franche Comté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-04-09	Avis de marché

Avis de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en ?uvre de prestations de services d?insertion professionnelle de type « Concilier vie familiale et vie professionnelle » auprès des demandeurs d?emploi de la région Bourgogne Franche-Comté. Ces prestations sont décrites au Contrat et au Cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Concilier vie familiale et vie professionnelle Département de la Haute-saône (70)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Concilier vie familiale et vie professionnelle - Département du Jura (39)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Concilier vie familiale et vie professionnelle - Département de la Saône-et-Loire (71)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle 📦

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

• Expertise juridique avec une spécificité droit des familles • Expertise psychologique notamment sur le volet des violences faites aux femmes (cercle familial, personnel ou professionnel…) • Expertise en économie sociale et familiale (conseillère ESF ou conseillère conjugale et familiale) • Accompagnement socio-professionnel pour rendre les personnes actrices de leur parcours et les conseiller sur les outils mobilisables

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Bourgogne Franche Comté
Numéro d'enregistrement national: 13000548117501
Adresse postale: 41 avenue Françoise GIROUD
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches.bfc@francetravail.fr 📧
Téléphone: +3306 01 80 98 85 📞
URL: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.marchespublics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics. gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

1/Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les marchés sont attribués, le cas échéant après conduite de négociations, sur la base des critères d'attribution fixés au Règlement de la consultation. La consultation se compose de 3 lots géographiques. 2/Sous peine d'irrégularité, la Proposition méthodologique est limitée à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10; 3/ La date limite de remise des offres est fixée au 14/05/2025 à 12h00; 4/ Les marchés sont à conclure à compter du 15/06/225, date de prise d'effet pour une période ferme de un an, reconductible expressément trois fois pour une période d'un an. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 2/06/2025.

Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Code postal: 21000
Commune postale: Dijon
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe.tadijon@juradm.fr
Téléphone: +330380739100 📞
URL: http://www.dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : A) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'art. L551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'art.R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art.l521-1 du même code ; B) après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'art. L551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) sauf pour les candidats évincés, recours contre un acte détachable du contrat sur la base de l'art. R421-1 du même code dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'art. L521-1 du même code ; 3°) pour les candidats évincés, recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du Directeur régional de Pôle emploi Bourgogne Franche-Comté - parc Valmy - immeuble Le Katamaran - 41, avenue Françoise Giroud - 21000 DIJON. Le recours de pleine juridiction doit être formé dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai(sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2025/S 071-233367 (2025-04-09)

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