Le marché a pour objet la gestion administrative, financière et logistique de projets dans le domaine de la sécurité dure.

Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Ces projets sont destinés à être mis en œuvre au profit d’organismes de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères développe des actions de coopérat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-10 Avis de marché
Avis de marché (2025-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la gestion administrative, financière et logistique de projets dans le domaine de la sécurité dure.
Numéro de référence: MEAE_24084_DCSD
Brève description:
Ces projets sont destinés à être mis en œuvre au profit d’organismes de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères développe des actions de coopérat
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Identifiant interne: MEAE_24084_DCSD
Titre: 24084_DCSD_Gestion administrative, financière et logistique de projets dans le domaine de la sécurité dure
Description du marché:
Le marché a pour objet la gestion administrative, financière et logistique de projets dans le domaine de la sécurité dure. Ces projets sont destinés à être mis en œuvre au profit d’organismes de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères développe des actions de coopérat
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Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
Site principal ou lieu d'exécution: Le marché peut être exécuté aussi à l'étranger
Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution: les prestations peuvent être exécutées à l'étranger

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-02 17:00:00.000 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national: 12000601000074
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Laurence Caillot
Courrier électronique: laurence.caillot@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 01 43 17 56 44 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843594&orgAcronyme=c8v 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2843594&orgAcronyme=c8v 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 174-592745 (2025-09-10)
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