Ces projets sont destinés à être mis en œuvre au profit d’organismes de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères développe des actions de coopérat
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2025-09-10.
Avis de marché (2025-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la gestion administrative, financière et logistique de projets dans le domaine de la sécurité dure.
Reference number: MEAE_24084_DCSD
Brève description:
“Ces projets sont destinés à être mis en œuvre au profit d’organismes de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la Direction de la coopération...”
Brève description
Ces projets sont destinés à être mis en œuvre au profit d’organismes de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères développe des actions de coopérat
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Type de contrat: services
Produits/services: Services de gestion de projets autres que pour les travaux de construction📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le marché a pour objet la gestion administrative, financière et logistique de projets dans le domaine de la sécurité dure. Ces projets sont destinés à être...”
Description du marché
Le marché a pour objet la gestion administrative, financière et logistique de projets dans le domaine de la sécurité dure. Ces projets sont destinés à être mis en œuvre au profit d’organismes de sécurité intérieure de pays partenaires avec lesquels la Direction de la coopération de sécurité et de défense (DCSD) du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères développe des actions de coopérat
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Le marché peut être exécuté aussi à l'étranger”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-10 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2025/S 174-592745 (2025-09-10)