Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv
SAR de la cour d'appel de Rennes
Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-10-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-08.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-09-08 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Assistance et Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM) du Palais de Justice de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterand
Code postal: 44921
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAR de la cour d'appel de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02-99-02-50-14 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2025/S 172-586408 (2025-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv
Numéro de référence:
PRA001348_ACEM_PJ-Nantes
Brève description:
Le marché a pour objet l’exécution d’une mission d’Assistance et de Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM), le nettoyage ainsi que pour la sécurité-sûreté du Palais de Justice de Nantes. Cette mission vise à permettre au maître d’ouvrage d’assurer la gestion immobilière de son établissement dans des conditions optimales, sous le contrôle des chefs de juridictions, ainsi que le suiv
Afficher plus
Produits/services: Services d'analyse technique ou services de conseil 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Titre: Assistance et Conseil pour l’Exploitation et la Maintenance (ACEM) du Palais de Justice de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterand
Code postal: 44921
Ville: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-15 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SAR de la cour d'appel de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350111501060
Code postal: 35011
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Marchés Publics
Courrier électronique: rgbmp.sar.ca-rennes@justice.fr 📧
Téléphone: 02-99-02-50-14 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
17350005900014
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Code postal: 35000
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 2 mois
Source: OJS 2025/S 172-586408 (2025-09-08)
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