Le marché a pour objet de fournir des prestations de traiteurs (Plateaux-repas, Accueil café, plateau repas prestige, buffet, cocktail) en fonction des lots définis.

Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Le marché a pour objet de fournir des prestations de traiteurs (Plateaux-repas, Accueil café, plateau repas prestige, buffet, cocktail) en fonction des lots ci-après définis. - Lot 1 : Préparation et la livraison de plateaux-repas, en formule simple ou supérieure. - Lot 2 : Préparation, livraison et installation pour l?accueil café, des plateaux-repas prestiges, buffets, cocktails Le lot 1 est réservé uniquement aux EA, ESAT ou SIAE ou structures équivalentes. Le lot 2 n'est en revanche pas concerné par cette obligation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-14.

Qui ?

• Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers

Qu'est-ce que c'est ?

• Service traiteur pour ménages › Services de repas livrés à domicile

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-14	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet de fournir des prestations de traiteurs (Plateaux-repas, Accueil café, plateau repas prestige, buffet, cocktail) en fonction des lots définis.
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services traiteur 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Préparation et la livraison de plateaux-repas, en formule simple ou supérieure.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Préparation et la livraison de plateaux-repas, en formule simple ou supérieure.
Informations complémentaires:

Le lot 1 est réservé uniquement aux EA, ESAT ou SIAE ou structures équivalentes Le dépôt d'échantillons est obligatoire dans le cadre de ce lot dans les conditions indiquées au règlement de la consultation. le marché conclu à l'issue de la consultation sera sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum de 30 000Euros HT pour 48 mois.

Produits/services: Services de repas livrés à domicile 📦
Objectif du marché public stratégique: Réalisation d’objectifs sociaux

Le lot 1 est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés et/ou défavorisés en vertu de l'article L2113-12 et L2113-13 du code de la commande publique à savoir des EA, ESAT, SIAE ou structures équivalentes.

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Durée de l'accord: 48 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 35%) évaluée à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Grammage, / Composition exacte de la présentation / originalité / diversité / renouvellement des mets / raffinement des produits proposés / fraicheur des produits 15% Sous-critère 2 : Résultat de la dégustation basée sur la qualité gustative des produits proposés, leur diversité, leur présentation 15% Sous-critère 3 : Méthodologie de réalisation des prestations : Qualité des conditionnements basée sur les présentations photographiques et fiches techniques associées, de la présentation matérielle et de l'équipe dédiée 5%
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Développement durable (coefficient de pondération 20%) Sous-critère 1 : Qualité environnementale des produits (% de bio, % de produits labellisés, % de produits locaux, et filière courte, saisonnalité des produits,) et modalités de réduction du gaspillage alimentaire 15% Sous-critère 2 : Réduction des impacts sur l'environnement à travers le taux d'engagement des matières recyclées pour les prestations supports, couverts, plateaux repas,), la prévention, la gestion et la valorisation des déchets 5%
Critère de qualité (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Préparation, livraison et installation pour l'accueil café, des plateaux-repas prestiges, buffets, cocktails
Description du marché:

Préparation, livraison et installation pour l'accueil café, des plateaux-repas prestiges, buffets, cocktails

Informations complémentaires:

Le présent marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commande avec un montant minimum de 20 000Euros HT et un montant maximum de 240 000Euros HT. Le dépôt d'échantillons est obligatoire dans le cadre de ce lot conformément à l'article 4.2.2 du règlement de consultation. Le présent lot n'est pas réservé.

Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Site principal ou lieu d'exécution:

Les différentes livraisons pourront se faire dans : - Les locaux administratifs du Syctom : 86 rue Regnault, Paris 13e, - Les centres du Syctom (Ivry-sur-Seine, Issy-les-Moulineaux, Saint-Ouen, Nanterre, Romainville, Sevran …), - Ou dans tout autre lieu, situé en Ile-de-France, qui est déterminé à l'avance par la Personne publique.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre (coefficient de pondération : 35%) évalué à partir des sous-critères suivants : Sous-critère 1 : Grammage, / Composition exacte de la présentation / originalité / diversité (dont diversité du catalogue additionnel sur le lot 2 pour les prestations culinaires)/ renouvellement des mets / raffinement des produits proposés / fraicheur des produits 15% Sous-critère 2 : Résultat de la dégustation basée sur la qualité gustative des produits proposés, leur diversité, leur présentation 15% Sous-critère 3 : Méthodologie de réalisation des prestations : Qualité des conditionnements basée sur les présentations photographiques et fiches techniques associées, de la présentation matérielle et de l'équipe dédiée 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de consultation utilisée pour la conclusion du marché est la procédure adaptée telle que prévue par les articles L2123-1, R2123-1-3, R2131-12 à R2131-14 du Code de la Commande Publique en raison de son objet. En effet, la consultation relève du code CPV 55520000-1 : Services traiteur qui fait partie de la liste des services spécifiques pour lesquels une procédure adaptée est possible quel que soit le montant en vertu de l'article R2123-1 alinéa 3 du code de la commande publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Informations complémentaires: les candidats ne sont pas admis à prendre part à l'ouverture des plis
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-03-06 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Description de la justification de la procédure:

référence de la consultation 25003

référence de consultation 25003

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

chiffre d'affaire: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle

effectifs: Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années

outillage et moyens matériels: Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

références: Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte

structure de l'opérateur économique: Pour lot 1, une preuve que le candidat est un opérateur économique de type entreprise adaptée mentionnée à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ou une structure d'insertion par l'activité économique mentionnée à l'article L. 5132-4 du code du travail ou bien une structure équivalente. Dans ce dernier cas le candidat devra fournir tous les justificatifs permet de faire la preuve de son équivalence.

Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syctom, l'agence métropolitaine des déchets ménagers
Numéro d'enregistrement national: 25750007400030
Adresse postale: 86, rue regnault
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: service de la commande publique
Courrier électronique: marchespublic@syctom-paris.fr 📧
Téléphone: 0140131700 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pour les deux lots de cette consultation, le dépôt des échantillons est obligatoire et est considéré comme un élément de l'offre du candidat à part entière. L'absence ou le dépôt incomplet des échantillons entrainera l'élimination du candidat pour offre irrégulière. Le candidat doit respecter les conditions de dépôt mentionnées à l'article 4.2.2 du règlement de la consultation. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir, au plus tard 8 jours avant la date de remise des offres, une demande écrite via la plateforme de dématérialisation : http://www.maximilien.fr/ Une réponse sera alors adressée, par écrit, à tous les opérateurs économiques ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Dans le cadre de la présente consultation pour les deux lots, l'acheteur se réserve la possibilité : - Soit de procéder à des négociations selon les modalités définies à l'article 7 du règlement de consultation; - Soit, en application de l'article R2123-5 du Code de la Commande Publique, d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: 0144594440 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris. La présente procédure peut faire l'objet : — d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ; — d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; — d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité. Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Le tribunal administratif territorialement compétent est situé à Paris.

La présente procédure peut faire l'objet :
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat (l'acheteur ne prévoit aucun délai de suspension entre l'information aux candidats non sélectionnés et la signature du marché) ;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;
— d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants peuvent éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat. Les actes détachables du contrat ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours.
Le requérant est recevable à former un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Le requérant peu éventuellement assortir leur recours d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du CJA, à la suspension de l'exécution du contrat.
Les personnes lésées par le contrat ou sa passation, peuvent introduire un recours en indemnisation après avoir effectué, le plus souvent, une demande préalable auprès de la personne publique. Au-delà d'un délai de quatre ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible par le site https://www.telerecours.fr/

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 034-107665 (2025-02-14)

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