La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation routière verticale

Conseil Départemental de l'Yonne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-08. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-23.

Qui ?

• Conseil Départemental de l'Yonne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or
• Bourgogne › Yonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-06-23	Avis de marché

Avis de marché (2025-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation routière verticale
Brève description:

La présente consultation porte sur les prestations suivantes : Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation routière verticale

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de contrôle, de sécurité, de signalisation et d'éclairage 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation de police et directionnelle
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Fourniture, transport et éventuellement pose et dépose de signalisation de police et directionnelle

Produits/services: Matériel de signalisation 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Description du marché: Fourniture et transport de signalisation temporaire
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-08 13:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 199
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental de l'Yonne
Numéro d'enregistrement national: 22890001500238
Adresse postale: 16-18 boulevard de la Marne
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: scp@yonne.fr 📧
Téléphone: 0386728837 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22, rue d'Assas BP 61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://sagace.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée • Référé pré-contractuel avant la signature du contrat (articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative) • Référé contractuel après la signature du contrat (articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative) et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative • Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique (dans les conditions prévues par la jurisprudence : CE, 4 avril 2014, Tarn-et-Garonne, n° 358994) • Recours en annulation dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative) Les recours contentieux peuvent être transmis par voie postale au tribunal administratif de Dijon ou par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 119-410632 (2025-06-23)

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