La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».

Établissement public territorial Plaine Commune

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-23.

Qui ?

• Établissement public territorial Plaine Commune

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-23	Avis de marché
2025-02-05	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».
Numéro de référence: KM20250122
Brève description:

La présente consultation porte sur le marché de « TRAVAUX, ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE LA SIGNALISATION TRICOLORE LUMINEUSE SUR LE TERRITOIRE DE PLAINE COMMUNE ».

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux d'installation de systèmes d'illumination et de signalisation 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique :
Description du marché: Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique :
Informations complémentaires:

Le présent marché public est conclu sous la forme d'un marché composite. Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins. D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services. C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Les articles 9.2 et 9.3 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d'un prix forfaitaire ainsi que celles qui relèvent de prix unitaires. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements. Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement : - Soit conjoint avec mandataire solidaire ; - Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché). En application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, il est précisé qu'en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis. Les offres sont signées soit par l'ensemble des membres du Groupement soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché. Au stade de la candidature, pour les sociétés de projet, le montage administratif pourra ne pas être complétement finalisé. Il est toutefois demandé aux candidats de présenter en pareil cas la nature de la société projetée, son organisation et ses actionnaires. S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants : • Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique : Montant minimum Euros HT : 1 100 000Euros HT Montant maximum Euros HT : 6 500 000 Euros HT Afin de garantir une concurrence équitable et diversifiée, il est stipulé qu'un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul des deux lots de la présente consultation. Le lot 1 sera attribué en premier. En conséquence, si un soumissionnaire est classé premier pour les deux lots, il se verra attribuer le lot 1, et sera exclu de l'attribution du deuxième lot. Le deuxième lot sera alors attribué au soumissionnaire classé en seconde position pour ce lot.

Informations complémentaires

Le présent marché public est conclu sous la forme d'un marché composite.
Ce marché est dit composite dans la mesure où d'une part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, et R2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.
Ainsi, certaines prestations seront rémunérées par application des prix unitaires aux quantités réellement commandées via l'émission de bons de commandes. Ces bons de commande seront notifiés au titulaire au fur et à mesure de la survenance des besoins.
D'autre part, le contrat est conclu, pour partie, sous la forme d'un marché public ordinaire en application des dispositions relatives aux règles du code de la commande publique en matière de marché public de services.
C'est pourquoi, certaines prestations seront rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire.
Les articles 9.2 et 9.3 du Cahiers des Clauses Administratives Particulières (CCAP) présentent les prestations qui relèvent d'un prix forfaitaire ainsi que celles qui relèvent de prix unitaires.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence et des exigences des articles R.2142-19 et suivants du Code de la commande publique, les soumissionnaires peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :
- Soit conjoint avec mandataire solidaire ;
- Soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé pour la totalité du marché).
En application de l'article R. 2142-22 du Code de la commande publique, il est précisé qu'en cas de groupement conjoint, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire, compte tenu des objectifs de performance garantis.
Les offres sont signées soit par l'ensemble des membres du Groupement soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché.
Au stade de la candidature, pour les sociétés de projet, le montage administratif pourra ne pas être complétement finalisé. Il est toutefois demandé aux candidats de présenter en pareil cas la nature de la société projetée, son organisation et ses actionnaires.

S'agissant de la partie à prix unitaires, les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat sont les suivants :
• Lot 01 Travaux, entretien et maintenance de la SLT statique :
Montant minimum Euros HT : 1 100 000Euros HT
Montant maximum Euros HT : 6 500 000 Euros HT

Afin de garantir une concurrence équitable et diversifiée, il est stipulé qu'un même soumissionnaire ne peut se voir attribuer qu'un seul des deux lots de la présente consultation.
Le lot 1 sera attribué en premier. En conséquence, si un soumissionnaire est classé premier pour les deux lots, il se verra attribuer le lot 1, et sera exclu de l'attribution du deuxième lot.
Le deuxième lot sera alors attribué au soumissionnaire classé en seconde position pour ce lot.

Produits/services supplémentaires:

Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦

Services d'entretien des installations de signalisation 📦

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique et méthodologique de l'offre appréciée au regard de la composition du mémoire technique - 50%
Qualité environnementale et sociale de l'offre appréciée au regard de la composition du mémoire technique - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 02 Travaux, entretien et maintenance de la SLT dynamique :
Description du marché: Lot 02 Travaux, entretien et maintenance de la SLT dynamique :
Informations complémentaires:

Informations complémentaires

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale et sociale de l'offre appréciée au regard de la composition du mémoire technique - 10%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-25 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-02-25 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Public Territorial Plaine Commune
Numéro d'enregistrement national: 20005786700018
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155936334 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900818&orgAcronyme=p2q 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=900818&orgAcronyme=p2q 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Montreuil
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 017-051713 (2025-01-23)

Avis de marché (2025-02-05)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Date limite de réception des offres : 25/02/2025 à 12h, remplacée par 12/03/2025 à 12h

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-05 📅
Autres informations complémentaires
changement de la date limite de réception des offres
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 9bbd4d48-f7c3-478f-a73b-6ee005336dc4-01
Source: OJS 2025/S 026-080949 (2025-02-05)

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