La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS de Montpellier.

CNRS - DR13

La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS de Montpellier.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2025-09-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-09-25 Avis de marché
2025-10-10 Avis de marché
2026-01-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2025-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS de Montpellier.
Numéro de référence: 2025-SPS-23
Brève description:
La présente consultation concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets résiduels, chimiques ainsi que des DASRI produits par les sites du CNRS de Montpellier.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1 : Déchets résiduels
Titre: Enlèvement et destruction de déchets résiduels après tri à la source sur les campus Route de Mende et Arnaud de Villeneuve et Ecotron de la Délégation Régionale Occitanie Est
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Le lot n°1 a pour objet l'enlèvement et le traitement des déchets résiduels (DR) après tri à la source des campus Route de Mende, Arnaud de Villeneuve & Ecotron de la Délégation Occitanie Est du CNRS. Le CCTP du lot 1 décrit les spécifications relatives à la location et mise à disposition de contenants poubelles pour l’enlèvement et le traitement des déchets ménagers et assimilés (DR) produits sur les sites du CNRS.
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Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans).
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Produits/services: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Code postal: 34000
Ville: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L’acheteur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre. Au cumul avec les valeurs maximums du présent accord-cadre, les prestations similaires ne pourront pas dépasser un maximum de 1 999 999,00 € HT, tous lots confondus.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Développement Durable
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2 : DASRI
Titre: Collecte, transport et élimination des déchets d’activité de soins à risque infectieux (DASRI) produits par les sites CNRS de Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°2 concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux (DASRI) produits par les sites CNRS de Montpellier.
Produits/services: Services de collecte, de transport et d'élimination de déchets hospitaliers 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: Lot 3 : Déchets chimiques
Titre: Collecte, transport et élimination des déchets chimiques produits par les sites CNRS de Montpellier
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le lot n°3 concerne la collecte, le transport et l’élimination des déchets chimiques produits par les sites CNRS de Montpellier.
Produits/services: Services d'élimination de déchets toxiques, excepté déchets radioactifs et sols contaminés 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦
Description
Ville: Montpellier

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-10-28 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 150
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Date d'ouverture: 2025-10-28 12:00:00.000 📅
Informations complémentaires: L'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CNRS - DR13
Numéro d'enregistrement national: 18008901303720
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achats et Marchés
Courrier électronique: dr13.achats@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 4 67 61 34 34 📞
URL: https://www.cnrs.fr/fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2851944&orgAcronyme=f2h 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 173 400 052 00010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 4 67 54 74 10 📞
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
• Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du marché ; • Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; • Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, n°358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 185-631007 (2025-09-25)
Avis de marché (2025-10-10)
Objet
Description
Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
360 000 EUR 💰
500 000 EUR 💰

Procédure
Conditions de passation du marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-10-20 📅

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:
L'ensemble des critères d'attribution publiés aux articles 4.2.4 (lot 1), 5.2.4 (lot 2) et 6.2.4 (lot 3) de l'AAPC publié BOAMP est erroné. Pour l'ensemble des lots, les critères d'attribution pondérés sont les suivants: la valeur technique (40 pts), le prix des prestations (50 pts sur la base de l'analyse d'un DQE masqué) et le développement durable (10 pts). Les sous-critères sont précisés dans le règlement de consultation.
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Autres informations complémentaires
Correction des critères d'attribution publiés sur les AAPC au JOUE et au BOAMP
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ce80a1b7-abea-4bcf-b2fc-a5b6e26a95ae-01
Source: OJS 2025/S 196-670385 (2025-10-10)
Avis d'attribution de marché (2026-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 480 000 EUR 💰
Description
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le montant maximum de 120 000 euros HT s'entend sur cette durée totale maximale.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 10
Description
Informations complémentaires:
La donnée renseignée au champ "BT-113-Lot "Nombre maximum de participants à l'accord-cadre" constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaires en application des articles L.2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 maximum. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois (4 ans). Le montant maximum de…
… 360 000 euros HT s'entend sur cette durée totale maximale.
… 1 000 000 euros HT s'entend sur cette durée totale maximale.

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2030827
Date de conclusion du contrat: 2025-12-08 📅
Titre: Lot 1 : Déchets résiduels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 120 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: Offre SMN-NICOLLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Societe mediterranenne de nettoiement sas
Nom et adresse du contractant
Nom: Societe mediterraneene de nettoiement sas
Numéro d'enregistrement national: 326 180 544 00073
Adresse postale: 351 Rue de la Castelle
Code postal: 34073
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 360 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 360 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre PROSERVE DASRI
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Proserve dasri
Nom et adresse du contractant
Nom: Proserve dasri
Numéro d'enregistrement national: 832 336 077 00637
Adresse postale: 93 Avenue de Fontainebleau
Code postal: 94270
Commune postale: Le kremlin bicetre
Région: Val-de-Marne 🏙️

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Offre TEP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Tep
Nom et adresse du contractant
Nom: Transport et entretien phoceens
Numéro d'enregistrement national: 054 802 145 00109
Adresse postale: 10 Rue Charles Tellier
Code postal: 13014
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Source: OJS 2026/S 006-012341 (2026-01-08)
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Région:
France Occitanie Languedoc-Roussillon Hérault
Fournisseurs:
Proserve Dasri Societe Mediterraneene de nettoiement SAS TRANSPORT ET ENTRETIEN PHOCEENS
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services liés aux déchets et aux ordures Élimination et traitement des ordures Services de traitement et... Services relatifs aux déchets... Services d'élimination de déchets... Services relatifs aux déchets médicaux Services de collecte, de transport et...