La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte, la collecte du verre en apport volontaire et le traitement des OMR
La Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois est basée au sud du Mans dans le département de la Sarthe et regroupe 7 communes pour 19 880 habitants. La Communauté de Communes assure les compétences collecte et traitement pour l'ensemble des flux de déchets produits sur son territoire. A compter du 1er janvier 2026, l'organisation du service est la suivante : - Les usagers sont dotés en bacs roulants pucés pour les OMR a minima (la collectivité se réserve la possibilité de pucer également les bacs EMR). - Les collectes sont conteneurisées cependant certains foyers ne pouvant stocker de bacs roulants disposeront de sacs marqués pour les OMR et de sacs jaunes - La fréquence de collecte majoritaire des OMR passe en C0,5 contre C1 actuellement L'ensemble des véhicules de collecte, y compris véhicules de secours, sont équipés pour la lectures des puces dès le 1er janvier 2026
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.
Avis de marché (2025-02-21) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte, la collecte du verre en apport volontaire et le traitement des OMR
Numéro de référence: 2025AOCOLLECTE
Brève description:
“La Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois est basée au sud du Mans dans le département de la Sarthe et regroupe 7 communes pour 19 880...”
Brève description
La Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois est basée au sud du Mans dans le département de la Sarthe et regroupe 7 communes pour 19 880 habitants.
La Communauté de Communes assure les compétences collecte et traitement pour l'ensemble des flux de déchets produits sur son territoire.
A compter du 1er janvier 2026, l'organisation du service est la suivante :
- Les usagers sont dotés en bacs roulants pucés pour les OMR a minima (la collectivité se réserve la possibilité de pucer également les bacs EMR).
- Les collectes sont conteneurisées cependant certains foyers ne pouvant stocker de bacs roulants disposeront de sacs marqués pour les OMR et de sacs jaunes
- La fréquence de collecte majoritaire des OMR passe en C0,5 contre C1 actuellement
L'ensemble des véhicules de collecte, y compris véhicules de secours, sont équipés pour la lectures des puces dès le 1er janvier 2026
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“Le lot n°01 « Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de traitement »...”
Description du marché
Le lot n°01 « Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de traitement » sera conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“01 Pse Prestation supplémentaire éventuelle 1 Gestion quotidienne de la relation usagers via la mise à disposition d'un numéro d'appel
01 Pse Prestation...”
Description des options
01 Pse Prestation supplémentaire éventuelle 1 Gestion quotidienne de la relation usagers via la mise à disposition d'un numéro d'appel
01 Pse Prestation supplémentaire éventuelle 2 Mise à disposition d'un système de caméra embarquée pour suivre la qualité du tri
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Le lot n°02 « Collecte et transport du verre, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes » sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire”
Description du marché
Le lot n°02 « Collecte et transport du verre, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes » sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8DF53633-A253-3BA3-FC639E7291187C4E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: 0240994600📞
Fax: 0240994658 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat.
Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat.
Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122436 (2025-02-21)