La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte, la collecte du verre en apport volontaire et le traitement des OMR

CC Orée de Bercé-Belinois

La Communauté de Communes de l'Orée de Bercé-Belinois est basée au sud du Mans dans le département de la Sarthe et regroupe 7 communes pour 19 880 habitants. La Communauté de Communes assure les compétences collecte et traitement pour l'ensemble des flux de déchets produits sur son territoire. A compter du 1er janvier 2026, l'organisation du service est la suivante : - Les usagers sont dotés en bacs roulants pucés pour les OMR a minima (la collectivité se réserve la possibilité de pucer également les bacs EMR). - Les collectes sont conteneurisées cependant certains foyers ne pouvant stocker de bacs roulants disposeront de sacs marqués pour les OMR et de sacs jaunes - La fréquence de collecte majoritaire des OMR passe en C0,5 contre C1 actuellement L'ensemble des véhicules de collecte, y compris véhicules de secours, sont équipés pour la lectures des puces dès le 1er janvier 2026

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ?

• CC Orée de Bercé-Belinois

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la collecte des ordures ménagères résiduelles et des recyclables en porte-à-porte, la collecte du verre en apport volontaire et le traitement des OMR
Numéro de référence: 2025AOCOLLECTE
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de traitement
Description du marché:

Le lot n°01 « Collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages recyclables, en porte à porte, et transport jusqu'à l'exutoire de traitement » sera conclu sous la forme d'un marché à tranches en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte des ordures 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

A l'issue de la période initiale (5 ans), contrat reconductible tacitement 2 fois pour une durée de 1 an. En cas de non-reconduction, la décision du pouvoir adjudicateur sera notifiée au Titulaire au moins 6 mois avant l'échéance du contrat

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

01 Pse Prestation supplémentaire éventuelle 1 Gestion quotidienne de la relation usagers via la mise à disposition d'un numéro d'appel 01 Pse Prestation supplémentaire éventuelle 2 Mise à disposition d'un système de caméra embarquée pour suivre la qualité du tri

Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte et transport du verre, en apport volontaire et lavage du parc de colonnes
Description du marché:

Le lot n°02 « Collecte et transport du verre, en apport volontaire et entretien/maintenance du parc de colonnes » sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire

Produits/services supplémentaires:

Services de collecte de déchets solides urbains 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Traitement des ordures ménagères résiduelles
Description du marché:

Le lot n°03 « Traitement des ordures ménagères résiduelles » sera conclu sous la forme d'un marché ordinaire

Produits/services supplémentaires:

Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux 📦

Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-04-14 12:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC Orée de Bercé-Belinois
Numéro d'enregistrement national: 12591
Adresse postale: 1 rue Sainte-Anne
Code postal: 72220
Commune postale: Ecommoy
Région: Sarthe 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: DUPONT Nathalie
Courrier électronique: servicemarche@belinois.fr 📧
Téléphone: 0243470220 📞
URL: http://www.cc-berce-belinois.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1602703 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1602703 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 8DF53633-A253-3BA3-FC639E7291187C4E
Adresse postale: 6, allée de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0240994600 📞
Fax: 0240994658 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA), la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat. Sur le fondement des articles L.551-1 et suivants du CJA, le contrat, après signature pourra faire l'objet d'un référé contractuel dans les 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution du contrat. Le contrat conclu (ainsi que tout acte préalable à la conclusion du contrat) pourra faire l'objet d'un recours de pleine juridiction par tout tiers à condition que celui-ci se prévale d'un intérêt susceptible de le léser de façon suffisamment directe et certaine (CE Ass., 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994). Ce recours devra être introduit dans un délai maximum de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Le cas échéant, ce recours pourra être assorti d'un référé suspension (article L.521-1 du CJA)

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 038-122436 (2025-02-21)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)