La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d’Avon et d’Emerainville, ainsi qu’une mission d’OPC des phases d’études et d’exécut

Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.

Qui ?

• Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services relatifs à la construction › Services de conduite des travaux

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-12-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d’Avon et d’Emerainville, ainsi qu’une mission d’OPC des phases d’études et d’exécut
Numéro de référence: 2025-aoo-08
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments du site d’Avon
Description du marché:

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de réduction des consommations d’énergie pour les bâtiments du site d’Émerainville
Description du marché:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Mission d’ordonnancement, de pilotage et de coordination des travaux de transformation du siège de Serris
Description du marché:

La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’études et d’exécution des travaux de transformation du siège de Serris.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d'enregistrement national: 18770918300235
Code postal: 77776
Commune postale: Serris
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seineetmarne.cci.fr 📧
Téléphone: 01 74 60 51 00 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909262&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2909262&orgAcronyme=l2m 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: 01 60 56 66 30 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) R.C_2025/AOO/08 17 ; Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 240-826494 (2025-12-10)

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