La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d’Avon et d’Emerainville, ainsi qu’une mission d’OPC des phases d’études et d’exécut
La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d’Avon et d’Emerainville, ainsi qu’une mission d’OPC des phases d’études et d’exécut
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-01-19.
L'appel d'offres a été publié le 2025-12-10.
Avis de marché (2025-12-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du
décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d’Avon et d’Emerainville, ainsi qu’une mission d’OPC des phases d’études et d’exécut
Numéro de référence: 2025-aoo-08
Brève description:
“La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction...”
Brève description
La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du
décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments des sites d’Avon et d’Emerainville, ainsi qu’une mission d’OPC des phases d’études et d’exécut
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conduite des travaux📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments du site d’Avon.
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Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’exécution des travaux de réduction des consommations d’énergie finale dans le cadre de l’objectif 2030 du décret n° 2019-771 du 23 juillet 2019 (« décret tertiaire ») pour les bâtiments du site d’Émerainville.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’études et d’exécution des travaux de...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet les missions d’ordonnancement, de pilotage et de coordination (OPC) des phases d’études et d’exécution des travaux de transformation du siège de Serris.
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national: 17770704900017
Code postal: 77008
Commune postale: Melun
Région: Seine-et-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Téléphone: 01 60 56 66 30📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) R.C_2025/AOO/08 17 ; Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) ; Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées ; Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 240-826494 (2025-12-10)