La présente consultation a pour objet le choix d’un délégataire chargé de l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)

Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile

La présente consultation a pour objet le choix d’un délégataire chargé de l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-01-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-11-24.

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Historique des marchés publics
Date Document
2025-11-24 Avis de marché
Avis de marché (2025-11-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet le choix d’un délégataire chargé de l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)
Numéro de référence: 2025DTA12
Brève description:
La présente consultation a pour objet le choix d’un délégataire chargé de l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport aérien régulier 📦
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2025DTA12
Titre: Concession de service pour l’exploitation de services aériens réguliers sur la liaison Strasbourg (France) – Copenhague (Danemark)
Code postal: 67000
Ville: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bas-Rhin 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Durée de l'accord
Date de début: 2026-04-09 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-01-19 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
anglais 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère des transports - Direction générale de l'aviation civile
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Département: 75
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Code postal: 75720
Commune postale: Paris cedex 15
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Guillaume Carlier
Courrier électronique: pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: +33158094346 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Type d’acheteur: L’acheteur n’est pas une entité adjudicatrice
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898747&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2898747&orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Département: 75
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-paris@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2025/S 228-783662 (2025-11-24)