La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-31.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • AGS Reunion
- • ALIZES DEMENAGEMENT INTERNATIONAL
- • BAILLY SA
- • EDRUN DEMENAGEMENTS TRANSPORT
- • REUNION DEMENAGEMENT
- • Ile-de-France › Paris
- • La Réunion › La Réunion
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-03-31 | Avis de marché |
| 2025-04-25 | Avis de marché |
| 2026-04-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Description du marché:
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): technique : 25 points
développement durable : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Capacité technique et professionnelle
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Caserne lambert - BP50800
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dicom-lrm-achat-passation.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262935933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 61107
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint-denis cedex
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-209016 (2025-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d?un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l?île de La Réunion ou de Mayotte
Afficher plus
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Description du marché:
Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l?île de La Réunion et mutés vers l?hexagone y compris la Corse.
Durée de l'accord: 18 mois Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): technique : 25 points
développement durable : 15 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Description du marché:
Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l'hexagone y compris la Corse.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-02 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Une attestation d'assurance des risques professionnels
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
Une copie du certificat d'inscription au registre des transporteurs et des loueurs et/ou une copie du certificat d'inscription au registre des commissionnaires de transport;
Un engagement déclaratif attestant que le candidat respecte et entre dans une démarche équivalente à la certification NF EN 12522 activités de déménagement - déménagement de particuliers
Attestation d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: DICOM/GSC La Reunion-Mayotte
Numéro d'enregistrement national:
13002909300015
Adresse postale: Caserne lambert - BP50800
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis cedex
Région: La Réunion 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dicom-lrm-achat-passation.ach.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +262 262935933 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://marchés-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement national:
17974005500019
Adresse postale: 27, rue félix guyon CS 61107
Code postal: 97400
Commune postale: Saint-denis
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de la réunion
Numéro d'enregistrement national:
0000000000000
Commune postale: Saint-denis cedex
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 064-209016 (2025-03-31)
Avis de marché (2025-04-25)
Changements
Autres informations complémentaires
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8692304-cfcb-4a58-a38a-fd73c07c16c3-01
Source: OJS 2025/S 082-271091 (2025-04-25)
Changements
Autres informations complémentaires
Modification des Bordereaux de prix unitaires initiaux, de la méthodologie d'analyse et prolongation du délais de la date de remise des offres au 12 mai 2025, à 12h (heure locale Réunion)
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: e8692304-cfcb-4a58-a38a-fd73c07c16c3-01
Source: OJS 2025/S 082-271091 (2025-04-25)
Avis d'attribution de marché (2026-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l’île de La Réunion ou de Mayotte
Numéro de référence:
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 070 822 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 257 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 257 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l’île de La Réunion et mutés vers l’hexagone y compris la Corse.
Description du marché:
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 25 points
Description
Titre: Cette consultation à pour objet les prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l’hexagone y compris la Corse.
Description du marché:
Lieu d'exécution: Mayotte
🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 25 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
2025-022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 701 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1855.89 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alizes demenagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Alizes demenagement international
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alizes-dem.fr 📧
Téléphone: +262 2 40 25 28 60 📞
URL: https://www.alizes-demenagement.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1777.72 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Réunion demenagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Reunion demenagement
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: reuniondemenagement@gmail.com 📧
Téléphone: +262 2 62 08 24 30 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1127.29 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ags reunion
Nom et adresse du contractant
Nom: AGS Réunion
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Point de contact: direction-reunion@ags-demenagement.com
Téléphone: +262 2 62 43 41 72 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1305.9 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bailly
Nom et adresse du contractant
Nom: Bailly sa
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon sur yvette
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: paris@baillydem.com 📧
Téléphone: +33 1 69 10 35 35 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1801.56 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre:
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edrun
Nom et adresse du contractant
Nom: Edrun demenagements transport
Numéro d'enregistrement national:
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1367.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Identifiant du lot ou groupe de lots:
7️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1226.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dicom fazsoi
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint Denis
Point de contact: Dicom fazsoi
Téléphone: 0262935234 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint Denis
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l’île de La Réunion ou de Mayotte
Numéro de référence:
DCE_2024-13
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre relatif à la mise en place de prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées et de leurs familles y compris les personnels affectés dans les régiments du service militaire adapté, mutés au départ de l’île de La Réunion ou de Mayotte
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): 4 257 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 4 257 000 EUR 💰
Description
Titre: Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l’île de La Réunion et mutés vers l’hexagone y compris la Corse.
Description du marché:
Prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux affectés dans les régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à l’île de La Réunion et mutés vers l’hexagone y compris la Corse.
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: La Réunion 🏙️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 25 points
Description
Titre: Cette consultation à pour objet les prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l’hexagone y compris la Corse.
Description du marché:
Cette consultation à pour objet les prestations de déménagement au profit des personnels du ministère des armées, et de leurs familles, y compris ceux des régiments du Service Militaire Adapté, domiciliés à Mayotte et mutés vers l’hexagone y compris la Corse.
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique : 25 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2025-022
Date de conclusion du contrat: 2025-10-31 📅
2025-022
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 701 400 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1855.89 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Offre_1_Alizes
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Alizes demenagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Alizes demenagement international
Numéro d'enregistrement national:
44520288000016
Code postal: 44470
Commune postale: Carquefou
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@alizes-dem.fr 📧
Téléphone: +262 2 40 25 28 60 📞
URL: https://www.alizes-demenagement.fr 🌏
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1777.72 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 2
Identifiant de l’offre:
Offre_1_Reunion_demenag
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Réunion demenagement
Nom et adresse du contractant
Nom: Reunion demenagement
Numéro d'enregistrement national:
82770450300016
Code postal: 97460
Commune postale: Saint Paul
Région: La Réunion 🏙️
Courrier électronique: reuniondemenagement@gmail.com 📧
Téléphone: +262 2 62 08 24 30 📞
3️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1127.29 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 3
Identifiant de l’offre:
Offre_1_Ags
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Ags reunion
Nom et adresse du contractant
Nom: AGS Réunion
Numéro d'enregistrement national:
33880935300018
Code postal: 97420
Commune postale: Le Port
Point de contact: direction-reunion@ags-demenagement.com
Téléphone: +262 2 62 43 41 72 📞
4️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1305.9 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 4
Identifiant de l’offre:
offre_1_Bailly
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Bailly
Nom et adresse du contractant
Nom: Bailly sa
Numéro d'enregistrement national:
41252856400096
Code postal: 91140
Commune postale: Villebon sur yvette
Région: Paris 🏙️
Courrier électronique: paris@baillydem.com 📧
Téléphone: +33 1 69 10 35 35 📞
5️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 1801.56 EUR 💰
Rang de classement du candidat/lauréat: 5
Identifiant de l’offre:
offre_1_Edrun
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Edrun
Nom et adresse du contractant
Nom: Edrun demenagements transport
Numéro d'enregistrement national:
83751048600025
6️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 375 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 1367.12 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre_2_Ags
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
7️⃣
Valeur totale du contrat/lot: 1226.28 EUR 💰
Identifiant de l’offre:
offre_2_bailly
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dicom fazsoi
Numéro d'enregistrement national:
11009001600046
Commune postale: Saint Denis
Point de contact: Dicom fazsoi
Téléphone: 0262935234 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de La Réunion
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Commune postale: Saint Denis
Téléphone: 0262924360 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le référé contractuel peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l’avis d’attribution.
Source: OJS 2026/S 069-241669 (2026-04-08)
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