La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire et la réalisation de prestations de placement de personnel à court terme dans les domaines paramédical et médico-administratif en Île-de-France.

GIP Resah

La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire et la réalisation de prestations de placement de personnel à court terme dans les domaines paramédical et médico-administratif en Île-de-France. Le détail des prestations et les spécifications techniques attendues sont précisés au cahier des clauses techniques particulières (CCTP) applicable aux lot(s) considéré(s).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-20.

Qui ?

• GIP Resah

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire › Services de mise à disposition de personnel infirmier

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-01-20	Avis de marché
2025-02-06	Avis de marché

Avis de marché (2025-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire et la réalisation de prestations de placement de personnel à court terme dans les domaines paramédical et médico-administratif en Île-de-France.
Numéro de référence: 2024-R088-000-000
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel infirmier 📦
Valeur estimée hors TVA: 323 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-002-000
Titre: 2024-R088-002 : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif
Valeur estimée hors TVA: 48 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel de bloc opératoire et anesthésie dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 48 400 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 97 000 000 Euros HT.

Nombre maximum de reconductions: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-004
Titre: 2024-R088-004-000 : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif
Valeur estimée hors TVA: 1 400 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant les métiers de la rééducation dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 1 400 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 3 000 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-006
Titre: 2024-R088-006-000 : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif
Valeur estimée hors TVA: 27 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif

Informations complémentaires:

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale couvrant la période allant de sa date de notification jusqu'au 30 septembre 2025. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. En application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence pourra être passé avec les Titulaires pour des prestations similaires, si cela s'avère nécessaire.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-008
Titre: 2024-R088-008-000 : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif
Valeur estimée hors TVA: 24 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel de bloc opératoire et anesthésie dans les départements 77, 78 et 91 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de cette période initiale, l'accord-cadre est tacitement reconductible six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 24 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 49 000 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-010
Titre: 2024-R088-010-000 : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant les métiers de la rééducation dans les départements 77, 78 et 91 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 1 400 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 3 000 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-012
Titre: 2024-R088-012-000 : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78, et 91 - Lot Non-Exclusif
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation dans les départements 77, 78 et 91 visant à assurer l'exécution des prestations urgentes et la continuité d'exécution des prestations par le recours à un vivier de titulaires - Lot Non-Exclusif

Informations sur les options
Description des options:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-001
Titre: 2024-R088-001-000 : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif
Valeur estimée hors TVA: 72 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel de bloc opératoire et anesthésie dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 72 600 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 146 000 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-003
Titre: 2024-R088-003-000 : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant les métiers de la rééducation dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 2 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 5 000 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0015

9️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-005
Titre: 2024-R088-005-000 : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif
Valeur estimée hors TVA: 40 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation dans les départements 75, 92, 93, 94 et 95 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif

Informations complémentaires:

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0016

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-007
Titre: 2024-R088-007-000 : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif
Valeur estimée hors TVA: 36 100 000 EUR 💰
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel de bloc opératoire et anesthésie dans les départements 77, 78 et 91 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif

Informations complémentaires:

L'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de quatre (4) mois. Le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre, distinct de la date de notification telle que définie à l'article R. 2182-4 du code de la commande publique, court à compter du 1er juin 2025. Dans l'hypothèse où la date de notification serait postérieure au 1er juin 2025, le point de départ de la durée initiale de l'accord-cadre correspond à la date de sa notification. Le terme de la durée initiale de l'accord-cadre est fixé au 30 septembre 2025, quelle que soit la date à laquelle la période initiale a débuté. A l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconductible tacitement six (6) fois par période de trois (3) mois. La valeur estimée de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égale à 36 100 000 Euros HT. Le montant maximum de l'accord-cadre sur la durée théorique de l'accord-cadre (2 ans) est égal à 73 000 000 Euros HT.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0017

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-009
Titre: 2024-R088-009-000 : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant les métiers de la rééducation dans les départements 77, 78 et 91 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0018

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 2024-R088-011
Titre: 2024-R088-011-000 : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif
Description du marché:

Mise à disposition de personnel intérimaire et réalisation de prestations de placement de personnel à court terme concernant le personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation dans les départements 77, 78 et 91 hors prestations urgentes, pour répondre, à titre exclusif, aux besoins des Bénéficiaires - Lot Exclusif

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0019

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La présente consultation, lancée par le Resah agissant en tant que centrale d'achat au titre de l'article L. 2113-2, 2° du Code (mode dit « intermédiaire »), a pour objet la mise à disposition de personnel intérimaire et la réalisation de prestations de placement de personnel à court terme dans les domaines paramédical et médico-administratif destinées aux Bénéficiaires Potentiels dont les listes - pour les lots n°1, n°3, n°5 et n°7, n°9 et n°11, d'une part, ainsi que pour les lots n°2, n°4, n°6 et n°8, n°10 et n°12, d'autre part - sont annexées au cahier des clauses administratives particulières (CCAP).

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Une lettre de candidature établie par exemple à partir du formulaire DC1 dûment renseignée par le candidat, comportant notamment une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années en lien avec l'objet du maché ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels globaux (dont cadres) du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres de chaque Bénéficiaire. Le paiement est effectué conformément aux dispositions des articles R. 2192-10 et suivants du code de la commande publique.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les motifs d'exclusion sont décrits aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gip resah
Numéro d'enregistrement national: 13000501000025
Adresse postale: 47 rue de Charonne
Code postal: 75011
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pôle Achat Prestations intellectuelles
Courrier électronique: presta-intell@resah.fr 📧
Téléphone: +33155785454 📞
URL: https://resah.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat ✅
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les critères d'attribution ainsi que leur pondération sont renseignés au Règlement de la consultation n°2024-R088. L'accord-cadre est alloti de la manière suivante : - Lot n°1 (2024-R088-001) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ; - Lot n°2 (2024-R088-002) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif ; - Lot n°3 (2024-R088-003) : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ; - Lot n°4 (2024-R088-004) : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif - Lot n°5 (2024-R088-005) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ; - Lot n°6 (2024-R088-006) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif ; - Lot n°7 (2024-R088-007) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ; - Lot n°8 (2024-R088-008) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif ; - Lot n°9 (2024-R088-009) : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ; - Lot n°10 (2024-R088-010) : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif ; - Lot n°11 (2024-R088-011) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ; - Lot n°12 (2024-R088-012) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif. Lots IMPAIRS (n°1, n°3, n°5, n°7, n°9 et n°11) : Pour chacun de ces lots IMPAIRS, l'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Lots PAIRS (n°2, n°4, n°6, n°8, n°10 et n°12) : Pour chacun de ces lots PAIRS, l'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chacun des lots PAIRS, l'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Pour tous les lots (IMPAIRS et PAIRS) et conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur exprimé en euros HT indiqué à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au(x) lot(s) considéré(s), pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 2 ans). Les prestations s'exécutent dans les départements d'Île-de-France, à savoir : - Pour les lots n°1 à n°6 : Paris (75), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95) ; - Pour les lots n°7 à n°12 : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Essonne (91). Il est loisible aux opérateurs économiques de soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots listés ci-dessus, y compris à un lot IMPAIR et à un lot PAIR portant notamment sur un même périmètre « métier ». Un candidat peut être attributaire d'un seul, de plusieurs ou de tous les lots, sans restriction. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Les critères d'attribution ainsi que leur pondération sont renseignés au Règlement de la consultation n°2024-R088.
L'accord-cadre est alloti de la manière suivante :
- Lot n°1 (2024-R088-001) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ;
- Lot n°2 (2024-R088-002) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif ;
- Lot n°3 (2024-R088-003) : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ;
- Lot n°4 (2024-R088-004) : Métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif
- Lot n°5 (2024-R088-005) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Exclusif ;
- Lot n°6 (2024-R088-006) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 75, 92, 93, 94 et 95 - Lot Non-Exclusif ;
- Lot n°7 (2024-R088-007) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ;
- Lot n°8 (2024-R088-008) : Personnel de bloc opératoire et anesthésie - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif ;
- Lot n°9 (2024-R088-009) : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ;
- Lot n°10 (2024-R088-010) : Métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif ;
- Lot n°11 (2024-R088-011) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Exclusif ;
- Lot n°12 (2024-R088-012) : Personnel paramédical et médico-administratif hors IBODE et IDE spécialisée Bloc Opératoire, IADE, et métiers de la rééducation - Départements 77, 78 et 91 - Lot Non-Exclusif.
Lots IMPAIRS (n°1, n°3, n°5, n°7, n°9 et n°11) : Pour chacun de ces lots IMPAIRS, l'accord-cadre est mono-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique.
Lots PAIRS (n°2, n°4, n°6, n°8, n°10 et n°12) : Pour chacun de ces lots PAIRS, l'accord-cadre est multi-attributaire. En outre, conformément aux dispositions de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique et dans la mesure où il fixe toutes les stipulations contractuelles, l'accord-cadre est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Pour chacun des lots PAIRS, l'accord-cadre est conclu avec 20 opérateurs économiques maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Pour tous les lots (IMPAIRS et PAIRS) et conformément aux dispositions de l'article R. 2162-4-2° du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un maximum en valeur exprimé en euros HT indiqué à l'article 1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) applicable au(x) lot(s) considéré(s), pour la durée théorique totale de l'accord-cadre (soit 2 ans).
Les prestations s'exécutent dans les départements d'Île-de-France, à savoir :
- Pour les lots n°1 à n°6 : Paris (75), Hauts-de-Seine (92) Seine-Saint-Denis (93), Val de Marne (94) et Val d'Oise (95) ;
- Pour les lots n°7 à n°12 : Seine-et-Marne (77), Yvelines (78) et Essonne (91).
Il est loisible aux opérateurs économiques de soumissionner pour un seul lot, pour plusieurs lots ou pour tous les lots listés ci-dessus, y compris à un lot IMPAIR et à un lot PAIR portant notamment sur un même périmètre « métier ». Un candidat peut être attributaire d'un seul, de plusieurs ou de tous les lots, sans restriction.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise. Afin de pouvoir décompresser et lire les documents mis à disposition par le Resah, les soumissionnaires devront disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants : les .doc, .xls., pdf, rtf, et/ou les fichiers compressés au format .zip. Les candidats sont informés que, s'ils ne créent pas un compte sur la plateforme avant de télécharger le DCE, ils ne seront pas informés des éventuels rectificatifs du DCE ni des questions-réponses qui y seraient déposées. La création d'un compte est simple et gratuite. En cas de difficulté, il est possible d'adresser des questions au support technique via un formulaire en ligne sur la plateforme de dématérialisation. Aucun DCE ne sera transmis par courrier, fax ou mail, ni remis en main propre. La présente consultation est soumise au règlement (UE) 2022/2560 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur et notamment à son article 29, ainsi qu'au Règlement d'Exécution (UE) 2023/1441 du 10 juillet 2023 dans sa version modifiée par le règlement 2023/2414. Pour plus de précisions, se reporter au règlement de la consultation.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal administratif de Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 014-041851 (2025-01-20)

Avis de marché (2025-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 323 600 000 EUR 💰
Description
48 400 000 EUR 💰
1 400 000 EUR 💰
27 100 000 EUR 💰
24 100 000 EUR 💰
72 600 000 EUR 💰
2 100 000 EUR 💰
40 600 000 EUR 💰
36 100 000 EUR 💰

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Les date et heure limites de réception des offres initialement fixées au lundi 10/02/2025 à 12h00 sont reportées au jeudi 13/02/2025 à 12h00

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2025-02-06 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 576c0d39-20ba-421b-89de-7cd2a1d3377f-01
Source: OJS 2025/S 027-084036 (2025-02-06)

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