La présente consultation a pour objet la fourniture de sources radioactives non scellées certifiées en activité massique pour l’ASNR. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la fourniture de sources radioactives non scellées certifiées en activité massique pour l’ASNR. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2025-07-15.
Avis de marché (2025-07-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la fourniture de sources radioactives non scellées certifiées en activité massique pour l’ASNR.
Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique.
Numéro de référence: ASNR-2025-055-SOURCES-LEI
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de sources radioactives non scellées certifiées en activité massique pour l’ASNR. Le présent marché...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de sources radioactives non scellées certifiées en activité massique pour l’ASNR. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériaux radioactifs📦
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de sources radioactives non scellées certifiées en activité massique pour l’ASNR. Le présent marché...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture de sources radioactives non scellées certifiées en activité massique pour l’ASNR. Le présent marché constitue un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents monoattributaire passé en application des articles R. 2162-4 à R2162-13 du Code de la commande publique.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Sans objet”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-15 17:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 87📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voir règlement de la consultation” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 134-463934 (2025-07-15)