La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la fourniture de divers imprimés administratifs, médicaux et de communication offset pour le Groupement Hospitalier du Territoire Estuaire de la Seine. Conformément à l’article R2162-3 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marché subséquents et e

Avis de marché (2025-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion d’un accord-cadre relatif à la fourniture de divers imprimés administratifs, médicaux et de communication offset pour le Groupement Hospitalier du Territoire Estuaire de la Seine. Conformément à l’article R2162-3 du Code de la commande publique, le présent marché est un accord-cadre exécuté en partie par la conclusion de marché subséquents et e
Numéro de référence: 25DAHL016
Brève description: Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés et produits connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Divers imprimés administratifs, médicaux et de communication offset
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Ordonnances sécurisées
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-25 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Pas de description

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Groupe hospitalier du havre
Numéro d'enregistrement national: 26760171400012
Code postal: 76290
Commune postale: Le havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule Marchés Publics
Courrier électronique: cellule.marchespublicss@ch-havre.fr 📧
Téléphone: 02 32 73 35 19 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de rouen
Numéro d'enregistrement national: 177600 05 00025
Code postal: 76005
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 02 35 58 35 00 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 121-416761 (2025-06-25)