La présente consultation a pour objet l'exploitation des quatre déchetteries de Haute Tarentaise et du quai de transfert des Brévières situé à Tignes

Communauté de Communes de Haute Tarentaise

Le présent marché est décomposé en quatre lots : - Lot 1 : Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux des 4 déchèteries, acheminement de certains déchets au point de regroupement de la déchèterie de Bourg Saint Maurice, et collecte des encombrants au niveau de certains PAV ; - Lot 2 : Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants au niveau des 4 déchèteries ; - Lot 3 : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés et de l'amiante au niveau des 4 déchèteries ; - Lot 4 : Exploitation du bas de quai, transport et traitement des déchets issus du quai de transfert des Brévières à Tignes. Un marché sera conclu avec le pouvoir adjudicateur pour chaque lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2025-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2025-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet l'exploitation des quatre déchetteries de Haute Tarentaise et du quai de transfert des Brévières situé à Tignes
Numéro de référence: YA/IG
Brève description:
Le présent marché est décomposé en quatre lots : - Lot 1 : Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux des 4 déchèteries, acheminement de certains déchets au point de regroupement de la déchèterie de Bourg Saint Maurice, et collecte des encombrants au niveau de certains PAV ; - Lot 2 : Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants au niveau des 4 déchèteries ; - Lot 3 : Transport et traitement des déchets dangereux des ménages et assimilés et de l'amiante au niveau des 4 déchèteries ; - Lot 4 : Exploitation du bas de quai, transport et traitement des déchets issus du quai de transfert des Brévières à Tignes. Un marché sera conclu avec le pouvoir adjudicateur pour chaque lot
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 9 750 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux des 4 déchèteries, acheminement de certains déchets au point de regroupement de la déchèterie de Bourg Saint Maurice, et collecte des encombrants au niveau de certains
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description du marché:
Le service à assurer par le Titulaire est composé de deux prestations : 1. Accueil du public, gardiennage, tri des déchets, entretien, démantèlement des matériaux des 4 déchèteries et du quai de transfert de Tignes (Les Brévières) et acheminement de certains déchets (DEEE, bouteilles de gaz consignées ou non-consignées, amiante, huile végétale et extincteurs) au point de regroupement de la déchèterie de Bourg Saint Maurice La gestion du quai de transfert de Tignes (Les Brévières) concerne uniquement le haut de quai. 2. Collecte des encombrants au niveau de certains PAV
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Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Rue Saint Pierre
Code postal: 73707
Ville: Seez
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Savoie 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Transport et traitement des déchets (hors déchets dangereux des ménages) avec mise à disposition de contenants au niveau des 4 déchèteries
Valeur estimée hors TVA: 4 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Le service à assurer comprend : 1) le transport de certaines catégories de déchets vers les lieux de traitement 2) le traitement de certaines catégories de déchets 3) la location de contenants
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché:
Le service à assurer comprend : 1. l'enlèvement des déchets dangereux des ménages et assimilés (DDM) sur l'ensemble des déchetteries de Haute Tarentaise et leur transport vers les différents lieux de traitement ; 2. le traitement de ces déchets dans des centres spécialisés
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Exploitation du bas de quai, transport et traitement des déchets issus du quai de transfert des Brévières à Tignes
Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Le service à assurer comprend : 1. La mise à disposition de quatre FMA 90m3 au niveau du quai de transfert des Brévières à Tignes ; 2. L'amenée de ces FMA vides et la mise à quai au niveau du quai de transfert des Brévières à Tignes ; 3. Le transport de ces FMA chargées vers leur exutoire ; 4. L'entretien, la maintenance des centrales hydrauliques présentes sur site ; 5. La gestion du bas de quai de la station de transfert
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-26 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Seez
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la Cao
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 119 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2025-02-26 14:00:00 📅
Lieu: Seez
Informations complémentaires: Les membres de la Cao
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Haute Tarentaise
Numéro d'enregistrement national: 1366
Adresse postale: 8 rue Célestin Freppaz
Code postal: 73707
Commune postale: Seez
Région: Savoie 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0479410163 📞
URL: http://www.hautetarentaise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1589296 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1589296 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 863FF500-F1BB-8A1B-49D16D3CCDB01515
Adresse postale: 2 place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 019-057645 (2025-01-27)
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