La fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune
COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
La fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-19.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-02-19 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 1 : Acquisition et livraison de carburant gasoil
Description du marché: LOT 1 : Acquisition et livraison de carburant gasoil
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Ville: Fontenay-sous-bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2029-02-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 2 : Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98
Description du marché: LOT 2 : Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Fontenay-sous-Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Commune de Fontenay-sous-Bois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Situation économique et financière
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de fontenay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-bois cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747474 📞
URL: https://www.fontenay.fr/-1.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL de participation: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115116 (2025-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune
Numéro de référence:
PPP1Y5-80/5029/25010
Brève description:
La fourniture et la livraison de carburant en vrac pour les véhicules de la commune
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
25010-1_1
Titre: LOT 1 : Acquisition et livraison de carburant gasoil
Description du marché: LOT 1 : Acquisition et livraison de carburant gasoil
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Site principal ou lieu d'exécution: COMMUNE DE FONTENAY-SOUS-BOIS
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Ville: Fontenay-sous-bois cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Val-de-Marne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2029-02-09 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 1 comporte trois reconductions.
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique et environnementale
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
25010-2_2
Titre: LOT 2 : Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98
Description du marché: LOT 2 : Acquisition et livraison de carburant sans plomb 98
Durée de l'accord: 48 mois
Autres informations sur le renouvellement: Le lot 2 comporte trois reconductions.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune de Fontenay-sous-Bois
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 14:00:00 📅
Lieu: Commune de Fontenay-sous-Bois
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d’un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d’opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
Afficher plus
Description des motifs d'exclusion: (voir DUME ou DC1-DC2)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de fontenay-sous-bois
Numéro d'enregistrement national:
21940033000011
Adresse postale: 4, esplanade Louis Bayeurte
Code postal: 94125
Commune postale: Fontenay-sous-bois cedex
Région: Val-de-Marne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Jean-Philippe GAUTRAIS
Courrier électronique: achats@fontenay-sous-bois.fr 📧
Téléphone: +33 149747474 📞
URL: https://www.fontenay.fr/-1.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
URL de participation: https://www.fontenay.fr/vie-municipale/marches-publics-577.html 🌏
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif international de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Paris (CCIRA de Paris)
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 182524272 📞
Fax: +33 182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Numéro d'enregistrement national:
17770704900017
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle Case postale n°8630
Code postal: 77008
Commune postale: Melun Cedex
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 036-115116 (2025-02-19)
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