La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Établissement public territorial Plaine Commune
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-07-23. L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Bennes à déchets
- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-06-06 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables secs, le verre et les déchets alimentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de plaine Commune
Ville: Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique - 50%
Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Description du marché:
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de Plaine Commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Description du marché:
Ville: Territoire de Plaine Commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Description du marché:
Ville: Toutes les villes du territoire de plaine commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Description du marché:
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 50%
Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%
Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Code postal: Tous les codes postaux des villes qui composent le territoire de l'EPT
Ville: Toutes les villes qui composent le territoire de l'EPT
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-23 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial plaine commune
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 21 AVENUE JULES RIMET
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155936334 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375139 (2025-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Numéro de référence:
KM20250606
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
Afficher plus
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables secs, le verre et les déchets alimentaires
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables secs, le verre et les déchets alimentaires
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le LOT 01 :
Montant minimum : 1 700 000 Euros HT
Montant maximum : 10 200 000 Euros HT
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Territoire de Plaine Commune
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de plaine Commune
Ville: Toutes les villes du territoire de Plaine Commune
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique - 50%
Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Description du marché:
Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 02 sont les suivants :
Montant minimum : 80 000 Euros HT
Montant maximum : 480 000 Euros HT
Adresse postale: Territoires de Plaine Commune
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de Plaine Commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Description du marché:
Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 03 sont les suivants :
Montant minimum : 80 000 Euros HT
Montant maximum 480 000 Euros HT
Code postal: Territoire de Plaine Commune
Ville: Territoire de Plaine Commune
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Fourniture et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Description du marché:
Fourniture et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 04 sont les suivants :
MONTANT MINIMUM : 200 000 Euros HT
MONTANT MAXIMUM : 1 200 000 Euros HT
Code postal: Tous les codes postaux des villes du territoire de plaine commune
Ville: Toutes les villes du territoire de plaine commune
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Description du marché:
Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
Informations complémentaires:
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 05 sont les suivants :
MONTANT MINIMUM : 330 000 Euros HT
MONTANT MAXIMUM : 1 980 000 Euros HT
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 50%
Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%
Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
Description
Code postal: Tous les codes postaux des villes qui composent le territoire de l'EPT
Ville: Toutes les villes qui composent le territoire de l'EPT
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-07-23 12:05:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:
Garanties et capacités techniques et financières
Capacités professionnelles
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement public territorial plaine commune
Numéro d'enregistrement national:
20005786700018
Adresse postale: 21 AVENUE JULES RIMET
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-denis
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Kenza Mehdaoui
Courrier électronique: kenza.mehdaoui@plainecommune.fr 📧
Téléphone: 0155936334 📞
URL: https://plainecommune.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national:
130 006 869 00015
Département: Greffe du Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: 0149202000 📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 110-375139 (2025-06-06)
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