La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ». Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-07-23.
L'appel d'offres a été publié le 2025-06-06.
Avis de marché (2025-06-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Numéro de référence: KM20250606
Brève description:
“La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR...”
Brève description
La présente consultation porte sur un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet la « FOURNITURE ET MAINTENANCE DE CONTENEURS POUR L?ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL PLAINE COMMUNE ».
Le présent marché est un contrat de prestations d?acquisition de fournitures en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 5
1️⃣
Description du marché:
“Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables...”
Description du marché
Fourniture et maintenance de bacs pour la collecte des déchets ménagers et assimilés comprenant les Ordures Ménagères résiduelles, les déchets recyclables secs, le verre et les déchets alimentaires
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Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le LOT 01 :
Montant minimum : 1 700 000 Euros HT
Montant maximum : 10 200 000 Euros HT”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le LOT 01 :
Montant minimum : 1 700 000 Euros HT
Montant maximum : 10 200 000 Euros HT
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Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️ Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard du cadre de mémoire technique - 50%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard du CMT - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs aériens pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 02 sont les suivants :
Montant minimum : 80 000 Euros HT
Montant...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 02 sont les suivants :
Montant minimum : 80 000 Euros HT
Montant maximum : 480 000 Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Fourniture de conteneurs semi-enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 03 sont les suivants :
Montant minimum : 80 000 Euros HT
Montant...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 03 sont les suivants :
Montant minimum : 80 000 Euros HT
Montant maximum 480 000 Euros HT
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Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Fourniture et remplacement de conteneurs enterrés pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs et du verre”
Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 04 sont les suivants :
MONTANT MINIMUM : 200 000 Euros HT
MONTANT...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 04 sont les suivants :
MONTANT MINIMUM : 200 000 Euros HT
MONTANT MAXIMUM : 1 200 000 Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard des informations requises à l'article 4.2 du RC - 60%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables...”
Description du marché
Maintenance des conteneurs aériens, semi-enterrés, enterrés existants et à venir pour la collecte des Ordures Ménagères résiduelles, des déchets recyclables secs, du carton et du verre
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Informations complémentaires:
“Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 05 sont les suivants :
MONTANT MINIMUM : 330 000 Euros HT
MONTANT...”
Informations complémentaires
Les montants minimums et maximums sur l'ensemble de la durée du contrat pour le lot 05 sont les suivants :
MONTANT MINIMUM : 330 000 Euros HT
MONTANT MAXIMUM : 1 980 000 Euros HT
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Qualité technique de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 50%
Critère de qualité (nom): Critère 3 : Qualité environnementale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%
Critère de qualité (nom): Critère 4 : Qualité sociale de l'offre analysée au regard de l'article 4.2 du règlement de consultation - 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-07-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-07-23 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Garanties et capacités techniques et financières”
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités professionnelles”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 130 006 869 00015
Adresse postale: 7 rue Catherine puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: 0149202000📞
URL: https://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous : un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 110-375139 (2025-06-06)