La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA. Les prestations sont détaillées dans la décomposition de chaque lot.

Communauté de communes des Terres d'Auxois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2025-08-29.

Qui ?

• Communauté de communes des Terres d'Auxois

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de collecte des ordures › Services de collecte de déchets solides urbains

Où ?

• Bourgogne › Côte-d’Or

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-08-29	Avis de marché

Avis de marché (2025-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation porte sur les prestations de collecte, transport et traitement des déchets ménagers et assimilés du territoire de la CCTA. Les prestations sont détaillées dans la décomposition de chaque lot.
Numéro de référence: 2026DECHETS
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte de déchets solides urbains 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte en porte à porte
Description du marché:

Collecte en porte à porte des ordures ménagères et assimilés, transport vers le centre de traitement désigné dans le cadre du lot 6. Collecte en porte à porte des emballages ménagers recyclables et assimilés (hors verre et papiers/fibreux), transport vers le centre de tri désigné.

Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Adresse postale: communauté de communes des terres d'auxois
Code postal: 21140
Ville: communauté de communes des terres d'auxois
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Côte-d’Or 🏙️
Durée de l'accord: 6 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Collecte transport et traitement des biodéchets
Description du marché:

Mise à disposition de bio-bornes pour la collecte des biodéchets, collecte des déchets fermentescibles déposés dans les bio-bornes, transport et traitement de ces déchets fermentescibles.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte en apport volontaire, transport et traitement
Description du marché:

Collecte du verre, des papiers / fibreux et des emballages ménagers recyclables en apport volontaire, transport vers les centres de tri / traitement désignés.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Gardiennage et gestion des déchèteries
Description du marché:

Gardiennage et gestion des cinq déchèteries, mise à disposition de bennes et contenants (hors filières REP), enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets non dangereux collectées sur les cinq déchèteries

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux
Description du marché:

Mise à disposition de contenants, enlèvements, transport et traitement de certaines catégories de déchets dangereux (hors ECODDS) collectées sur les cinq déchèteries

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés collectés en porte à porte
Description du marché:

Traitement des ordures ménagères et déchets assimilés collectés en porte à porte dans le cadre du lot 1.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes des terres d'Auxois
Numéro d'enregistrement national: 20007101700012
Adresse postale: 3 place de la gare
Code postal: 21140
Commune postale: Semur-en-auxois
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccterres-auxois.fr 📧
Téléphone: 0380972665 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/index.php?page=Agent.DetailConsultation&id=683947 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons&keyWord=2026DECHETS 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national: 17210005900010
Adresse postale: 22 rue d'Assas BP61616
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon cedex
Région: Côte-d’Or 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@ccterres-auxois.fr 📧
Téléphone: 0380972665 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 167-572686 (2025-08-29)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)

Élimination et traitement des ordures (>20)

Services de collecte des ordures (>20)