La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sanitaires et sécuritaires du patrimoine arboré pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF.

DTNPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-24. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-20.

Qui ?

• DTNPC

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion des forêts › Services d'inventaire forestier

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-20	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-cadre pour la réalisation de diagnostics sanitaires et sécuritaires du patrimoine arboré pour la Direction Territoriale Nord – Pas-de-Calais de VNF.
Numéro de référence: CP25-013
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inventaire forestier 📦
Valeur estimée hors TVA: 184 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: UTI Flandres-Lys
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Territoire de l’UTI (Unité Territoriale d'Itinéraire) Flandres-Lys (Unité de Saint-Omer et Antenne de Dunkerque)

Informations complémentaires: Le nombre de participants n'est pas limité.
Site principal ou lieu d'exécution:

Les prestations s'exécutent sur le territoire des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Pays: France 🇫🇷
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'échéance du marché résultant de la présente consultation, si le besoin subsiste, une nouvelle consultation sera lancée.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

La durée estimée se découpe comme suit : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: UTI Deûle-Scarpe
Valeur estimée hors TVA: 52 000 EUR 💰
Description du marché:

Territoire de l’UTI (Unité Territoriale d'Itinéraire) Deûle-Scarpe (Unité de Douai et Antenne de Quesnoy-sur-Deûle)

Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Informations sur les options
Description des options: L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: UTI Escaut-Saint Quentin
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Description du marché:

Territoire de l’UTI (Unité Territoriale d'Itinéraire) Escaut-Saint Quentin (Unité de Valenciennes, Antenne de Cambrai et Antenne de Berlaimont)

Description des renouvellements:

A l'échéance de l'accord-cadre issue de la présente consultation, si le besoin subsiste, une nouvelle consultation sera lancée.

Informations sur les options
Description des options:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre sans minimum et avec un maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Base juridique: Le droit national s'applique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-24 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 50
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-14 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtnpc
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 34 rue du Plat
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 15 49 70 📞
URL: www.vnf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2875362&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Cellule commande publique
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
La consultation comporte 3 lots.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 900 034 000 26
Département: 59
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 202-690564 (2025-10-20)

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