La consultation a pour objet la passation d'un accord-Cadre de Fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale du Nord – Pas de calais de Voies Navigables de France.

DTNPC

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-19. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-13.

Qui ?

• DTNPC

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-10-13	Avis de marché

Avis de marché (2025-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la passation d'un accord-Cadre de Fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale du Nord – Pas de calais de Voies Navigables de France.
Numéro de référence: CP25-009
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réparation et d'entretien 📦
Valeur estimée hors TVA: 135 000 EUR 💰
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où
Description
Identifiant interne: CP25-009
Titre: Accord cadre de fourniture et maintenance du parc de gilets de sauvetage des différents sites de la Direction Territoriale Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Informations complémentaires:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 4 ans à compter de la date de notification.

Produits/services supplémentaires: Gilets de sauvetage 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations s'exécutent dans les départements du Nord et du Pas-de-Calais.
Durée de l'accord: 4 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

A l'échéance de l'accord-cadre objet de la présente consultation, si le besoin subsiste, une nouvelle consultation sera lancée.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): La qualité des gilets proposés
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La qualité de l'exécution de la maintenance
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: La présente consultation est passée en procédure d'appel d'offres ouvert.
Base juridique: Le droit national s'applique.
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-19 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-11-09 23:59:59.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. documents de marché
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dtnpc
Numéro d'enregistrement national: 13001779100026
Département: 59
Adresse postale: 34 rue du Plat
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cellule commande publique
Courrier électronique: cp.dt-npdc@vnf.fr 📧
Téléphone: +33 3 20 15 49 70 📞
URL: www.vnf.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2869527&orgAcronyme=d4t 🌏
Nom: Profil acheteur
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les prestations, objet du présent marché, consistent pour le titulaire – 1 fois par an - à : - Déposer sur site, des gilets de remplacement (« stock tampon ») pendant la période de maintenance. Le nombre de gilets mis à disposition par le prestataire sera défini entre le correspondant du site et le prestataire ; - Réaliser sur site la vérification et la maintenance des gilets de sauvetage ; - Récupérer les gilets mis à disposition (Stock tampon), dès la remise des gilets révisés ; 2/7 - Faire procéder à la destruction des gilets mis au rebus Cette vérification conforme à l’arrêté du 19 mars 1993 fixant la liste des équipements de protection individuelle qui doivent faire l'objet des vérifications générales périodiques prévues à l'article R. 233-42- 2 du code du travail comprend à minima : - la maintenance préventive et corrective (vérification du gilet de sauvetage et du système de gonflage) ; - le remplacement des pièces détachées nécessaires au maintien du parfait fonctionnement des gilets ; le remplacement des gilets de sauvetage arrivés en fin de validité selon les instructions du fabricant et/ou mauvais état (déchiré, etc…). En dernier lieu, le prestataire devra fournir pour chaque gilet contrôlé un certificat de vérification (ou de mise en rebus) sur lequel figurera le N° de série du gilet, sa date de mise en service, la date de vérification et la date du prochain contrôle. Y sera mentionné également les pièces remplacées et l’état de gilet.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Département: 59
Adresse postale: 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du TA de Lille
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 3 59 54 23 42 📞
URL: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 197-674943 (2025-10-13)

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