Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant total maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble des lots de la consultation est de 197 500 euro(s) HT par an soit 790 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximale de l'accord cadre) L'accord cadre débutera à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de 1 an, il sera renouvelable 3 fois tacitement
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2025-05-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2025-05-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet la fourniture de vêtements professionnels et équipements de protection Individuelle
Numéro de référence: 2025SPRHS055
Brève description:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et...”
Brève description
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre fractionné à bons de commande avec maximum et sans minimum en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.
Le montant total maximum en valeur de l'accord cadre pour l'ensemble des lots de la consultation est de
197 500 euro(s) HT par an soit 790 000 euro(s) HT sur 4 ans (durée maximale de l'accord cadre)
L'accord cadre débutera à compter du 1er octobre 2025, pour une durée de 1 an, il sera renouvelable 3 fois tacitement
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Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 7
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣
Description du marché:
“Vêtements été, hiver, entretien général et restauration”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 60 000 euro(s) Ht/an”
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'habillement📦
Produits/services supplémentaires: Vêtements de protection et de sécurité📦 Durée de l'accord
Date de début: 2025-10-01 📅
Date de fin: 2029-09-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Protection des pieds”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 35 000 euro(s) Ht/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Protection des mains”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 7 000 euro(s) Ht /an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Protection corps, tête, visage et voies respiratoires”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 7 500 euro(s) Ht/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Vêtements et EPI forestiers et débroussaillage”
Informations complémentaires:
“Montant maximum : 20 000 euro(s) Ht/an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Vêtements Haute visibilité”
Informations complémentaires:
“Montant Maximum : 45 000 euro(s) Ht / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Description du marché:
“Vêtements sportifs”
Informations complémentaires:
“Montant Maximum : 23 000 euro(s) Ht / an” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-17 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Perigueux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 6F49209D-E32A-08F3-FFC66D3320A2D532
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Téléphone: 0556993800📞
Fax: 0556243903 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies et délais des recours sont :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 095-319338 (2025-05-16)
Avis de marché (2025-05-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 155818C7-CA98-9188-DCA37B2AAA0155F4
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/05/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 17/06/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/05/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 096-322927 (2025-05-19)
Avis de marché (2025-05-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-06-24 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-06-24 14:00:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 42EB7E6F-BBE0-6C7E-7A6D4A53C3419ED5
Changements Nouvelle valeur
Texte:
“Remise des offres: Au lieu du 24/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Texte:
“Date d'ouverture des offres: Au lieu du 24/05/2025 à 14h00 au plus tard. Lire 24/06/2025 à 14h00 au plus tard.”
Source: OJS 2025/S 097-327077 (2025-05-20)
Avis d'attribution de marché (2025-10-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 790 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2025sprhs05501
Date de conclusion du contrat: 2025-10-30 📅
Titre: Lot 1
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 240 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Orexad brammer
Numéro d'enregistrement national: 1646539-1-1-1
Adresse postale: 212 Boulevard Des Saveurs
Code postal: 24660
Commune postale: Coulounieix-Chamiers
Région: Dordogne🏙️
Pays: France 🇫🇷
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Protect'homs
Numéro d'enregistrement national: 1646539-1-2-1
Adresse postale: 12 Rue Gutenberg
Code postal: 53200
Commune postale: Chateau-Gontier-Sur-Mayenne
Région: Mayenne🏙️
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 28 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1646539-1-3-1
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 30 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1646539-1-4-1
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 80 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Hevea
Numéro d'enregistrement national: 1646539-1-5-1
Adresse postale: 1355 Che De Malombre
Code postal: 26780
Commune postale: Malataverne
Région: Drôme🏙️
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 180 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Keep safe
Numéro d'enregistrement national: 1646539-1-6-1
Adresse postale: 16 Bel Air
Code postal: 33670
Commune postale: Sadirac
Région: Gironde🏙️
7️⃣ Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Numéro d'identification du lot: LOT-0007