La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune. Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.
La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune. Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-04-09.
L'appel d'offres a été publié le 2025-02-28.
Avis de marché (2025-02-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune.
Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.
Brève description:
“La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune.
Les...”
Brève description
La consultation a pour objet des prestations de nettoiement et décapage des espaces publics sur le territoire de l'EPT Plaine Commune.
Les caractéristiques ainsi que les stipulations techniques des prestations sont définies le cahier des clauses techniques particulières(CCTP) propre à chaque lot.
1️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques et les spécifications techniques sont définies dans le CCTP du lot 1.”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Les caractéristiques et les spécification techniques des prestations sont définies dans le CCTP du lot 2.”
Durée de l'accord: 45 (MONTH)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-09 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les conditions de passation sont définies dans le dossier de consultation.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Code postal: 93558
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558, 93100...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Montreuil
7 Rue Catherine Puig niveau 206 93 558, 93100 Montreuil
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 043-137038 (2025-02-28)
Avis de marché (2025-03-19) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-16 12:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 056-179794 (2025-03-19)