La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand .

Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2025-03-10.

Qui ?

• Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT territoire d'Auvergne

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2025-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2025-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand .
Numéro de référence: 24-GHTA-0136
Brève description:

La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de transport de colis 📦
Description
Identifiant interne: 24-GHTA-0136
Titre: La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:

La collecte, l'acheminement et la livraison d'échantillons biologiques entre le Centre Hospitalier de Riom et le Centre de Biologie du CHU de Clermont-Ferrand

Informations complémentaires:

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés et définis à l'article 8.2 du règlement de la consultation. Le montant estimatif pour la première période de l'accord- cadre (24 mois) est de 200 000 Euros HT puis 100 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 400 000 Euros HT Le montant maximal pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 300 000 Euros HT puis 200 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 700 000 Euros HT Le montant des crédits alloués pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 333 333 Euros HT puis 166 666 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 666 666 Euros HT L'accord cadre est conclu pour une période de 24 mois . Le nombre de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat toutes périodes de reconduction confondues est de 48 mois

Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Une nouvelle consultation sera faite en 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens logistiques et humains (Nombre de véhicules à températures dirigées dédiés à la prestation, type, marque et âge moyen des véhicules proposés, effectifs dédiés à la prestation (chauffeurs et encadrement))
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens techniques et organisationnels (Traçabilité du transport des prélèvements et des enregistrements des températures, durée de conservation des enregistrements, procédures et périodicités de nettoyage et désinfection mises en place, dispositif de communication proposé pour joindre le chauffeur)
Solutions dégradées et indemnisation (Solutions dégradées, niveau de couverture de l'assurance par rapport aux échantillons transportés)
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Moyens en matière de Développement Durable (Dispositif proposé pour réduire l'impact carbone pour la prestation proposée (type de véhicule proposé, énergie…))
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-14 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2025-04-04 12:00:00 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

Les certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques.

Situation économique et financière

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner, capacité du signataire à engager la société, respect de l'obligation d'emploi -Voir article 6.1 du règlement de consultation

Motif d'exclusion:

Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence

Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché

Biens administrés par un liquidateur

+ 19 de plus

Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme

Concordat

Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Corruption

Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure

Coupable d’une faute professionnelle grave

Faillite

Fraude

Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes

Insolvabilité

Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail

Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental

Manquement aux obligations dans le domaine du droit social

Motifs d’exclusion purement nationaux

Paiement d’impôts et taxes

Participation à une organisation criminelle

Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains

État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Centre Hospitalier Universitaire de Clermont-Ferrand Etablissement support du GHT Territoire d'Auvergne
Numéro d'enregistrement national: 26630746100019
Département: Puy de Dôme
Adresse postale: 58 rue Montalembert
Code postal: 63000
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats et des Logistiques
Courrier électronique: bdm@chu-clermontferrand.fr 📧
Téléphone: 0033473751234 📞
URL: https://www.chu-clermontferrand.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2723298&orgAcronyme=x7c 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2723298&orgAcronyme=x7c 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Prestation unique Le montant estimatif pour la première période de l'accord- cadre (24 mois) est de 200 000 Euros HT puis 100 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 400 000 Euros HT Le montant maximal pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 300 000 Euros HT puis 200 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 700 000 Euros HT Le montant des crédits alloués pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 333 333 Euros HT puis 166 666 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 666 666 Euros HT Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur. Le début d'exécution du marché à titre indicatif est le 01/07/2025. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 .La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte. Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres. Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Informations complémentaires

Prestation unique
Le montant estimatif pour la première période de l'accord- cadre (24 mois) est de 200 000 Euros HT puis 100 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 400 000 Euros HT
Le montant maximal pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 300 000 Euros HT puis 200 000 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 700 000 Euros HT
Le montant des crédits alloués pour la première période de l'accord-cadre (24 mois) est de 333 333 Euros HT puis 166 666 Euros HT /an éventuels dans le cas de reconductions, soit un total de 666 666 Euros HT

Le présent accord-cadre cessera automatiquement de produire ses effets lorsque ce montant maximum aura été atteint, quelle que soit la durée prévue initialement par l'acheteur.
Le début d'exécution du marché à titre indicatif est le 01/07/2025.
Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 24 mois. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2 .La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Et, en cas de dysfonctionnement de la plateforme à l'adresse mail suivante : bdm@chu-clermontferrand.fr
Les questions adressées à l'adresse bdm@chu-clermontferrand.fr alors que la plateforme ne connait pas de dysfonctionnement, ne seront pas prises en compte.
Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes adressées par tout autre moyen (en particulier via des adresses mails nominatives ou par télécopies) ne seront pas prises en compte.
Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis.

Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6 cours Sablon B.P. 129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: +330473146100 📞
Fax: +330473146122 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Nom et adresse
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 049-156401 (2025-03-10)

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