La collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) de certaines déchèteries du territoire du SYTRAD

Sytrad

Les DDS regroupent les déchets présentant un risque pour l'environnement qu'il convient de traiter dans des filières spécialisées. Les prestations et leurs conditions d'exécution sont détaillées dans le CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-03-25. L'appel d'offres a été publié le 2025-02-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2025-02-21 Avis de marché
Avis de marché (2025-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La collecte et le traitement des Déchets Diffus Spécifiques (DDS) de certaines déchèteries du territoire du SYTRAD
Numéro de référence: AO25-01
Brève description:
Les DDS regroupent les déchets présentant un risque pour l'environnement qu'il convient de traiter dans des filières spécialisées. Les prestations et leurs conditions d'exécution sont détaillées dans le CCTP
Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1603684
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-05-10 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 24
Autres informations sur le renouvellement: 2 reconductions de 12 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-25 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-25 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège du syndicat
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-03-25 16:30:00 📅
Lieu: Siège du syndicat
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sytrad
Numéro d'enregistrement national: 38
Adresse postale: 2, rue Francis Jourdain
Code postal: 26800
Commune postale: Portes-Les-Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: GIRARD Geneviève
Courrier électronique: contact@sytrad.fr 📧
Téléphone: 0475578000 📞
URL: http://www.sytrad.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.sytrad.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1603684 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1603684 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les pièces générales ne sont pas jointes au marché. Le titulaire du marché ne pourra en aucun cas invoquer l'ignorance de celles-ci pour se dérober aux indications qui y sont contenues. Le dossier de consultation est téléchargeable sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.info. ou sur le site internet du Sytrad www.sytrad.fr, onglet marchés publics
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 9EFD0E2A-018D-F708-6E61DF681AE0B040
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 039-124655 (2025-02-21)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Drôme Isère
Produits/services:
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