La CC CVV procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 7 du marché 2025-09
CC de commercy void vaucouleurs
La consultation comporte 6 lots : Traitement Lot 1-Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, Lot 2-Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton, Lot 3-Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries, Lot 5-Traitement du carton ondulé, Lot 6-Traitement des déchets verts issus des déchetteries, Lot 7-Traitement du bois issu des déchetteries
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-12-03. L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de collecte des ordures › Services de collecte des ordures ménagères
- • Services de collecte des ordures › Services de collecte du papier
- • Lorraine › Meurthe-et-Moselle
- • Lorraine › Meuse
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La CC CVV procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 7 du marché 2025-09
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 01
Description du marché:
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'impact économique sur le coût du transport selon la distance entre notre site de transfert et le lieu d'accueil des flux pour le traitement (ou réception), pondéré d'un coefficient de 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 02
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 03
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 05
Description du marché: Traitement du carton ondulé
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 06
Description du marché: Traitement des déchets verts issus des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
6️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 07
Description du marché: Traitement du bois issu des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-03 12:00:00 📅
Lieu: Commercy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Maison des Services
Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LECLERC Francis
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: 0329912188 📞
URL: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716466 (2025-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La CC CVV procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 7 du marché 2025-09
Numéro de référence:
2025-09
Brève description:
La consultation comporte 6 lots : Traitement
Lot 1-Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, Lot 2-Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton, Lot 3-Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries, Lot 5-Traitement du carton ondulé, Lot 6-Traitement des déchets verts issus des déchetteries, Lot 7-Traitement du bois issu des déchetteries
Afficher plus
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 01
Description du marché:
Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables
Produits/services supplémentaires:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Le présent marché est passé pour une durée initiale de 3 ans, à compter du 01/07/2026 soit jusqu'au 30/06/2029. Il est tacitement reconductible pour une période de 3 ans soit jusqu'au 30/06/2032. Néanmoins, la Cc Cvv pourra décider de ne pas le reconduire en respectant un délai de préavis de 4 mois minimum.
Au terme des 6 ans, le contrat pourra une dernière fois être renouvelé expressément pour une période d'un an en respectant un délai de prévenance de 6 mois avant le terme de la seconde période de 3 ans
Afficher plus
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'impact économique sur le coût du transport selon la distance entre notre site de transfert et le lieu d'accueil des flux pour le traitement (ou réception), pondéré d'un coefficient de 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 02
Description du marché: Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton
Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Lot 03
Description du marché:
Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Lot 05
Description du marché: Traitement du carton ondulé
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures 📦
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Lot 06
Description du marché: Traitement des déchets verts issus des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
6️⃣
Identifiant interne:
6
Titre: Lot 07
Description du marché: Traitement du bois issu des déchetteries
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0006
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-12-03 12:00:00 📅
Lieu: Commercy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national:
19657
Adresse postale: Maison des Services
Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LECLERC Francis
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: 0329912188 📞
URL: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1730785 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1730785 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national:
B115FF3B-B109-6009-0977DE3E612D000F
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716466 (2025-10-28)
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