La CC CVV procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte. La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L 2124-2 du code de la commande publique. Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 7 du marché 2025-09
La consultation comporte 6 lots : Traitement Lot 1-Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, Lot 2-Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton, Lot 3-Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries, Lot 5-Traitement du carton ondulé, Lot 6-Traitement des déchets verts issus des déchetteries, Lot 7-Traitement du bois issu des déchetteries
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-12-03.
L'appel d'offres a été publié le 2025-10-28.
Avis de marché (2025-10-28) Objet Champ d'application du marché
Titre: La CC CVV procède à une consultation pour la gestion des déchets ménagers et assimilés. : Traitement et collecte.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert définie à l'article L 2124-2 du code de la commande publique.
Cette consultation fait suite à la déclaration sans suite des lots 1 à 7 du marché 2025-09
Numéro de référence: 2025-09
Brève description:
“La consultation comporte 6 lots : Traitement
Lot 1-Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, Lot 2-Tri et...”
Brève description
La consultation comporte 6 lots : Traitement
Lot 1-Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables, Lot 2-Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton, Lot 3-Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries, Lot 5-Traitement du carton ondulé, Lot 6-Traitement des déchets verts issus des déchetteries, Lot 7-Traitement du bois issu des déchetteries
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de collecte des ordures ménagères📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement des emballages ménagers plastiques et métalliques recyclables”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures ménagères📦
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-06-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): L'impact économique sur le coût du transport selon la distance entre notre site de transfert et le lieu d'accueil des flux pour le traitement (ou réception), pondéré d'un coefficient de 30%
Critère de qualité (pondération): 30
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Tri et conditionnement des papiers et des emballages ménagers en papier-carton”
Produits/services supplémentaires: Services de collecte du papier📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Traitement du résiduel sec après recyclage et compostage et traitement du tout venant issu des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Description du marché:
“Traitement du carton ondulé” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Description du marché:
“Traitement des déchets verts issus des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Description du marché:
“Traitement du bois issu des déchetteries” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-12-03 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: B115FF3B-B109-6009-0977DE3E612D000F
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: B115FF4B-094E-E6F7-3EC0E042CF274917
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Téléphone: 0383174343📞
Fax: 0383174350 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 209-716466 (2025-10-28)