L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2025-04-11.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2025-04-11 | Avis de marché |
Avis de marché (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations hôtelières 5 étoiles
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations hôtelières 5 étoiles et prestations accessoires
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50
RSE 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Prestations hôtelières 4 étoiles
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations hôtelières 4 étoiles et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 50
RSE 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143177283 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 4 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2025/S 074-246364 (2025-04-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.
Brève description:
L'objet du présent accord-cadre consiste en la fourniture de prestations hôtelières de niveau 5 étoiles (lot 1) et de niveau 4 étoiles (lot 2) ainsi que, à titre accessoire, des prestations de restauration, pour les besoins des visites d?état et visites officielles en France de hautes personnalités étrangères organisées par le MEAE à Paris.
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Produits/services: Services d'hôtellerie 📦
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Prestations hôtelières 5 étoiles
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations hôtelières 5 étoiles et prestations accessoires
Durée de l'accord: 48 mois
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): 50
RSE 5
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Prestations hôtelières 4 étoiles
Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Description du marché: Prestations hôtelières 4 étoiles et prestations associées
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique 50
RSE 5 points
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Marché à procédure adaptée services spécifiques
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-05-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d'enregistrement national:
11000201100044
Adresse postale: 57 boulevard des Invalides
Code postal: 75700
Commune postale: Paris 07 SP
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mission-achats.dga@diplomatie.gouv.fr 📧
Téléphone: 0143177283 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177 500 055 00013
Adresse postale: 4 rue de jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
URL: https://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
•Référé précontractuel :
Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat.
•Référé contractuel :
Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée.
•Recours en contestation de validité du contrat :
Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
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