L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné (54)

Avis de marché (2025-07-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'objet de la présente consultation concerne la gestion des déchets ménagers et assimilés produits sur le territoire de la CC de Seille et Grand Couronné (54)
Numéro de référence: 2025DECHETS
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 700 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 11
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 11

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Collecte des emballages et papiers en multiflux en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte des emballages et papiers en multiflux en apport volontaire
Produits/services supplémentaires: Durée de l'accord
Date de début: 2026-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: juin 2029
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Tri et conditionnement des emballages et papiers en multiflux
Description du marché: Tri et conditionnement des emballages et papiers en multiflux
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Collecte et transport du verre en apport volontaire
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Description du marché: Collecte et transport du verre en apport volontaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Description du marché: Tri et conditionnement des recyclables cartons issus de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Traitement des déchets verts issus de la déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets verts issus de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Traitement des gravats issus de la déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des gravats issus de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Traitement des déchets bois issus de la déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets bois issus de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Rachat et traitement des métaux issus de la déchèterie
Description du marché: Rachat et traitement des métaux issus de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchèterie
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Traitement des déchets industriels banals issus de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Collecte, transport et traitement des déchets diffus spéciaux issus de la déchèterie
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: traitement du plâtre simple issus de la déchèterie
Description du marché: traitement du plâtre simple issus de la déchèterie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-09-25 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Les membres de la Cao
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 11
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-09-25 14:00:00 📅
Informations complémentaires: Les membres de la Cao
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères: assurances
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères: Outillage et équipement technique
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères: effectif moyen annuel
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Extrait Kbis - Dc1 et Dc2
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel global
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères: Références de prestations similaires
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères: Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes Seille et Grand Couronné
Numéro d'enregistrement national: 55177
Adresse postale: 47, rue Saint-Barthélémy
Code postal: 54280
Commune postale: Champenoux
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0383317437 📞
URL: http://www.comcom-sgc.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1686258 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1686258 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 61E010CF-E3EC-36A6-8256CA3A17941E05
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2025/S 142-491493 (2025-07-24)